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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 6 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive

5. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (11782/2016 - C8-0123/2017 - 2016/0252(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2017 (COM(2017)0150 - C8-0126/2017 - 2017/0068(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

DEVE, BUDG, CONT, REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (12146/2016 - C8-0129/2017 - 2016/0293(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (COM(2016)0883 - C8-0530/2016 - 2016/0409(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, BUDG, JURI, TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2016)0881 - C8-0532/2016 - 2016/0407(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

DEVE, AFET, BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (COM(2016)0882 - C8-0533/2016 - 2016/0408(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, BUDG

2) par les députés, des proposition de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la directive travailleurs détachés et la perte des compétences (B8-0174/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Joëlle Mélin et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l’économie collaborative (B8-0175/2017)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur l'élévation de l'Union européenne au rang de zone sans delphinarium (B8-0176/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l’élaboration de stratégies macrorégionales en Méditerranée (B8-0178/2017)

renvoyé

au fond :

REGI

- Piernicola Pedicini. Proposition de résolution sur les enfants présentant des troubles neuropsychiatriques pédiatriques auto-immuns associés à des streptocoques (syndrome de PANDAS) (B8-0181/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Angelo Ciocca. Proposition de résolution sur la protection du secteur rizicole italien (B8-0182/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur une stratégie d’information et de lutte coordonnée concernant l’uvéite (B8-0227/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

Avis juridique