Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 6 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Journée internationale des Roms (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.Russie, l'arrestation d'Alexeï Navalny et d'autres manifestants
  4.2.Biélorussie
  4.3.Bangladesh, y compris le mariage des enfants
 5.Dépôt de documents
 6.Pétitions
 7.Heure des votes
  7.1.Russie, l'arrestation d'Alexeï Navalny et d'autres manifestants (vote)
  7.2.Biélorussie (vote)
  7.3.Bangladesh, y compris le mariage des enfants (vote)
  7.4.Marchés de gros de l'itinérance ***I (vote)
  7.5.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés: Ukraine ***I (vote)
  7.6.Corps européen de solidarité (vote)
  7.7.Adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Grandes interpellations (débat)
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 14.Calendrier des prochaines séances
 15.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (160 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (58 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (76 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (31 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (52 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (241 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (483 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (764 kb)
Avis juridique