Index 
Procès-verbal
PDF 241kWORD 76k
Jeudi 6 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Journée internationale des Roms (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.Russie, l'arrestation d'Alexeï Navalny et d'autres manifestants
  4.2.Biélorussie
  4.3.Bangladesh, y compris le mariage des enfants
 5.Dépôt de documents
 6.Pétitions
 7.Heure des votes
  7.1.Russie, l'arrestation d'Alexeï Navalny et d'autres manifestants (vote)
  7.2.Biélorussie (vote)
  7.3.Bangladesh, y compris le mariage des enfants (vote)
  7.4.Marchés de gros de l'itinérance ***I (vote)
  7.5.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés: Ukraine ***I (vote)
  7.6.Corps européen de solidarité (vote)
  7.7.Adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Grandes interpellations (débat)
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 14.Calendrier des prochaines séances
 15.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur la situation en Tchétchénie et confirme que le Parlement condamne fermement tout type de persécution et discrimination fondées sur l'orientation sexuelle, la race, la religion et les opinions politiques.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente


3. Journée internationale des Roms (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000016/2017) posée par Roberta Metsola et Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, Soraya Post, Tanja Fajon, Sylvie Guillaume, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Ana Gomes, Cécile Kashetu Kyenge, Dietmar Köster, Marju Lauristin, Juan Fernando López Aguilar, Péter Niedermüller, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy et Elly Schlein, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, Bodil Valero, Ulrike Lunacek, Barbara Lochbihler, Terry Reintke, Davor Škrlec, Bronis Ropė, Igor Šoltes, Eva Joly, Karima Delli, Ernest Urtasun et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, Malin Björk, Barbara Spinelli, Martina Anderson, Marina Albiol Guzmán, Merja Kyllönen, Dimitrios Papadimoulis et Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Journée internationale des Roms (2017/2614(RSP)) (B8-0207/2017)

Question avec demande de réponse orale (O-000017/2017) posée par Roberta Metsola et Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, Soraya Post, Tanja Fajon, Sylvie Guillaume, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Ana Gomes, Cécile Kashetu Kyenge, Dietmar Köster, Marju Lauristin, Juan Fernando López Aguilar, Péter Niedermüller, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy et Elly Schlein, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, Bodil Valero, Ulrike Lunacek, Barbara Lochbihler, Terry Reintke, Davor Škrlec, Bronis Ropė, Igor Šoltes, Eva Joly, Karima Delli, Ernest Urtasun et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, Malin Björk, Barbara Spinelli, Martina Anderson, Marina Albiol Guzmán, Merja Kyllönen, Dimitrios Papadimoulis et Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Journée internationale des Roms (2017/2614(RSP)) (B8-0208/2017)

Pál Csáky, Soraya Post, Cornelia Ernst et Benedek Jávor développent les questions.

Neven Mimica (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Dubravka Šuica, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Tim Aker, au nom du groupe EFDD, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Fredrick Federley, Soraya Post et Tomáš Zdechovský, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Soraya Post, Maria Grapini et György Hölvényi, Tomáš Zdechovský, Péter Niedermüller, Marina Albiol Guzmán, Bodil Valero, Angelo Ciocca, Iratxe García Pérez, Lynn Boylan, Silvia Costa, Julie Ward, Monika Flašíková Beňová, Juan Fernando López Aguilar et Branislav Škripek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivo Vajgl et Milan Zver.

Intervient György Hölvényi sur le déroulement de la procédure "catch the eye" (Mme la Présidente donne des précisions).

Intervient Neven Mimica.

Intervient Soraya Post sur le déroulement du débat (Mme la Présidente en prend acte).

Le débat est clos.


4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 5.4.2017.)


4.1. Russie, l'arrestation d'Alexeï Navalny et d'autres manifestants

Propositions de résolution B8-0245/2017, B8-0246/2017, B8-0248/2017, B8-0249/2017, B8-0250/2017 et B8-0251/2017 (2017/2646(RSP))

Charles Tannock, Soraya Post, Helmut Scholz, Indrek Tarand et Petras Auštrevičius présentent les propositions de résolution B8-0245/2017, B8-0246/2017, B8-0248/2017, B8-0249/2017 et B8-0250/2017.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Tunne Kelam présente la proposition de résolution B8-0251/2017.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch sur le déroulement du débat (M. le Président donne des précisions), Udo Voigt, non inscrit, Jaromír Štětina, qui répond également à une question "carton bleu" de Janusz Korwin-Mikke, Monica Macovei, Bruno Gollnisch et Jiří Pospíšil, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Pavel Telička, Bronis Ropė, Michaela Šojdrová et Csaba Sógor.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 6.4.2017.


4.2. Biélorussie

Propositions de résolution B8-0253/2017, B8-0256/2017, B8-0259/2017, B8-0261/2017 et B8-0263/2017 (2017/2647(RSP))

Kosma Złotowski, Soraya Post, Bronis Ropė, Marie-Christine Vergiat, Petras Auštrevičius et Bogdan Andrzej Zdrojewski présentent les propositions de résolution.

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Pavel Svoboda, Andrejs Mamikins et Agnieszka Kozłowska-Rajewicz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Julie Ward, Mark Demesmaeker, Carlos Iturgaiz et Jean-Paul Denanot.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 6.4.2017.


4.3. Bangladesh, y compris le mariage des enfants

Propositions de résolution B8-0252/2017, B8-0254/2017, B8-0255/2017, B8-0257/2017, B8-0260/2017, B8-0262/2017 et B8-0264/2017 (2017/2648(RSP))

Fabio Massimo Castaldo, Soraya Post, Ulrike Lunacek, Charles Tannock, Lola Sánchez Caldentey, Dita Charanzová et Tomáš Zdechovský présentent les propositions de résolution.

Interviennent Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Arne Lietz, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Seán Kelly, Francisco Assis, Sajjad Karim et Krzysztof Hetman.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Maria Grapini et Notis Marias.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 6.4.2017.


5. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (11782/2016 - C8-0123/2017 - 2016/0252(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2017 (COM(2017)0150 - C8-0126/2017 - 2017/0068(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

DEVE, BUDG, CONT, REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (12146/2016 - C8-0129/2017 - 2016/0293(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (COM(2016)0883 - C8-0530/2016 - 2016/0409(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, BUDG, JURI, TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2016)0881 - C8-0532/2016 - 2016/0407(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

DEVE, AFET, BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (COM(2016)0882 - C8-0533/2016 - 2016/0408(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, BUDG

2) par les députés, des proposition de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la directive travailleurs détachés et la perte des compétences (B8-0174/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Joëlle Mélin et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l’économie collaborative (B8-0175/2017)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur l'élévation de l'Union européenne au rang de zone sans delphinarium (B8-0176/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l’élaboration de stratégies macrorégionales en Méditerranée (B8-0178/2017)

renvoyé

au fond :

REGI

- Piernicola Pedicini. Proposition de résolution sur les enfants présentant des troubles neuropsychiatriques pédiatriques auto-immuns associés à des streptocoques (syndrome de PANDAS) (B8-0181/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Angelo Ciocca. Proposition de résolution sur la protection du secteur rizicole italien (B8-0182/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur une stratégie d’information et de lutte coordonnée concernant l’uvéite (B8-0227/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI


6. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 4 avril 2017

(*) Nom confidentiel.

(*) (n° 1568/2016); Ana María Rodríguez González (n° 0166/2017); (*) (n° 0167/2017); (*) (n° 0168/2017); (*) (n° 0169/2017); (*) (n° 0170/2017); Thomas Beyer (n° 0171/2017); Wayne Green (n° 0172/2017); (*) (n° 0173/2017); Ismael Antonio López Pérez (n° 0174/2017); (*) (n° 0175/2017); Jeremy Mesdouze (n° 0176/2017); Pedro Narciso de la Cruz García López (n° 0177/2017); Michael Ashbrook (86 signatures) (n° 0178/2017); (*) (n° 0179/2017); David Reiling (n° 0180/2017); Flavio Miccono (n° 0181/2017); Hans Bosbach (n° 0182/2017); Christopher Lee (n° 0183/2017); Flavio Miccono (n° 0184/2017); (*) (n° 0185/2017); Bojan Barišič (n° 0186/2017); Diego Ignacio Castilla García (n° 0187/2017); (*) (n° 0188/2017); (*) (n° 0189/2017); Martina Vuk (n° 0190/2017); (*) (n° 0191/2017); Jason Finnane (n° 0192/2017); Rafał Kampa (n° 0193/2017); (*) (n° 0194/2017); (*) (n° 0195/2017); (*) (n° 0196/2017); (*) (n° 0197/2017); Ian Blore (n° 0198/2017); Sergio Arroyo Morcillo (n° 0199/2017); (*) (n° 0200/2017); (*) (n° 0201/2017); (*) (n° 0202/2017); Victor Diaconu (n° 0203/2017); (*) (n° 0204/2017); (*) (n° 0205/2017); (*) (n° 0206/2017); (*) (n° 0207/2017); (*) (n° 0208/2017); (*) (n° 0209/2017); Bernhard Nieuwenhuis (n° 0210/2017); José Luis Ordóñez Fernández (n° 0211/2017); (*) (n° 0212/2017); (*) (n° 0213/2017); (*) (n° 0214/2017); (*) (n° 0215/2017); (*) (n° 0216/2017); Petar Karan (n° 0217/2017); Flavio Miccono (n° 0218/2017); Filomena Pinca (n° 0219/2017); Thomas Pfister (n° 0220/2017); (*) (n° 0221/2017); (*) (n° 0222/2017); (*) (n° 0223/2017); Kameliya Konakchieva (n° 0224/2017); Eleni Takou (n° 0225/2017); César Martínez López-Rey (n° 0226/2017); (*) (n° 0227/2017); Fabio Tosi (n° 0228/2017); Sara Martínez (n° 0229/2017); Dan Christensen (n° 0230/2017); (*) (n° 0231/2017); Dorota Zaleska (n° 0232/2017); Michele Vecchione (n° 0233/2017); Michele Vecchione (n° 0234/2017); (*) (n° 0235/2017); (*) (n° 0236/2017); Pierre Cauchy (n° 0237/2017); (*) (n° 0238/2017); (*) (n° 0239/2017); (*) (n° 0240/2017); (*) (n° 0241/2017); (*) (n° 0242/2017); Sébastien Blanchard (n° 0243/2017); Aras Abbasi (n° 0244/2017); (*) (n° 0245/2017); (*) (n° 0246/2017).


PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Russie, l'arrestation d'Alexeï Navalny et d'autres manifestants (vote)

Propositions de résolution B8-0245/2017, B8-0246/2017, B8-0248/2017, B8-0249/2017, B8-0250/2017, B8-0251/2017 (2017/2646(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0245/2017

(remplaçant les B8-0245/2017, B8-0246/2017, B8-0249/2017, B8-0250/2017, B8-0251/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Elmar Brok, Deirdre Clune, Pavel Svoboda, Laima Liucija Andrikienė, Brian Hayes, Jaromír Štětina, Stanislav Polčák, Ivan Štefanec, Therese Comodini Cachia, Jarosław Wałęsa, Tomáš Zdechovský, Sven Schulze, József Nagy, Dubravka Šuica, Ivana Maletić, Eduard Kukan, Claude Rolin, Romana Tomc, Giovanni La Via, Patricija Šulin, Csaba Sógor, Marijana Petir, Luděk Niedermayer, David McAllister, Željana Zovko, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Adam Szejnfeld, Sandra Kalniete, Bogdan Brunon Wenta, Michaela Šojdrová, Milan Zver, Krzysztof Hetman, Michał Boni, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Eva Maydell, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Jiří Pospíšil, Anna Záborská, Anna Maria Corazza Bildt, Michael Gahler et Andrey Kovatchev, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D;

—   Ruža Tomašić, Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Karol Karski, Jana Žitňanská, Roberts Zīle, Geoffrey Van Orden, Monica Macovei et Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR;

—   Johannes Cornelis van Baalen, Beatriz Becerra Basterrechea, Petras Auštrevičius, Urmas Paet, Marian Harkin, Louis Michel, Ivan Jakovčić, Marielle de Sarnez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Dita Charanzová, Jozo Radoš, Hilde Vautmans, Pavel Telička, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Gérard Deprez, Carolina Punset, Nathalie Griesbeck, Petr Ježek, Izaskun Bilbao Barandica, Cecilia Wikström, Martina Dlabajová, Valentinas Mazuronis, Ramon Tremosa i Balcells, Ilhan Kyuchyuk, Jasenko Selimovic et Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE;

—   Rebecca Harms, Heidi Hautala, Tamás Meszerics, Indrek Tarand, Igor Šoltes, Bronis Ropė, Davor Škrlec et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE.

Intervient Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander le report du vote, et Michael Gahler, au nom du groupe PPE, contre la demande.

Par VE (284 pour, 296 contre, 22 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Il est donc procédé au vote.

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0125)

(La proposition de résolution B8-0248/2017 est caduque.)

Interventions

Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, pour demander le retrait de l'amendement 1.


7.2. Biélorussie (vote)

Propositions de résolution B8-0253/2017, B8-0256/2017, B8-0258/2017, B8-0259/2017, B8-0261/2017, B8-0263/2017 (2017/2647(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0253/2017

(remplaçant les B8-0253/2017, B8-0256/2017, B8-0258/2017, B8-0261/2017, B8-0263/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Elmar Brok, Deirdre Clune, Pavel Svoboda, Laima Liucija Andrikienė, Brian Hayes, Jaromír Štětina, Stanislav Polčák, Ivan Štefanec, Therese Comodini Cachia, Tunne Kelam, József Nagy, Sven Schulze, Lefteris Christoforou, Dubravka Šuica, Ivana Maletić, Romana Tomc, Giovanni La Via, Patricija Šulin, Csaba Sógor, Marijana Petir, Luděk Niedermayer, David McAllister, Željana Zovko, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Adam Szejnfeld, Elisabetta Gardini, Michaela Šojdrová, Bogdan Brunon Wenta, Milan Zver, Krzysztof Hetman, Ivo Belet, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Lars Adaktusson, László Tőkés, Eva Maydell, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Jiří Pospíšil, Anna Maria Corazza Bildt et Andrey Kovatchev, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post, Neena Gill et Karoline Graswander-Hainz, au nom du groupe S&D;

—   Urszula Krupa, Anna Elżbieta Fotyga, Geoffrey Van Orden, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki, Notis Marias, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Karol Karski et Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

—   Dita Charanzová, Johannes Cornelis van Baalen, Beatriz Becerra Basterrechea, Petras Auštrevičius, Urmas Paet, Marian Harkin, Louis Michel, Ivan Jakovčić, Marielle de Sarnez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Hilde Vautmans, Pavel Telička, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Gérard Deprez, Carolina Punset, Nathalie Griesbeck, Petr Ježek, Izaskun Bilbao Barandica, Cecilia Wikström, Martina Dlabajová, Ramon Tremosa i Balcells, Paavo Väyrynen, Nedzhmi Ali, Hannu Takkula, Valentinas Mazuronis, Ilhan Kyuchyuk, Jasenko Selimovic, Filiz Hyusmenova et Charles Goerens, au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Lochbihler, Terry Reintke et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Rosa D’Amato, Isabella Adinolfi et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD;

—   Barbara Kappel.

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0126)

(La proposition de résolution B8-0259/2017 est caduque.)


7.3. Bangladesh, y compris le mariage des enfants (vote)

Propositions de résolution B8-0252/2017, B8-0254/2017, B8-0255/2017, B8-0257/2017, B8-0260/2017, B8-0262/2017, B8-0264/2017 (2017/2648(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0252/2017

(remplaçant les B8-0252/2017, B8-0254/2017, B8-0255/2017, B8-0257/2017, B8-0262/2017, B8-0264/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Elmar Brok, Deirdre Clune, Pavel Svoboda, Laima Liucija Andrikienė, Brian Hayes, Jaromír Štětina, Stanislav Polčák, Ivan Štefanec, Therese Comodini Cachia, Jarosław Wałęsa, Tunne Kelam, Tomáš Zdechovský, Sven Schulze, Lefteris Christoforou, Dubravka Šuica, József Nagy, Ivana Maletić, Eduard Kukan, Claude Rolin, Romana Tomc, Giovanni La Via, Patricija Šulin, Csaba Sógor, Marijana Petir, Luděk Niedermayer, David McAllister, Željana Zovko, Adam Szejnfeld, Sandra Kalniete, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Bogdan Brunon Wenta, Michaela Šojdrová, Milan Zver, Krzysztof Hetman, Jerzy Buzek, Michał Boni, Eva Maydell, László Tőkés, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Jiří Pospíšil, Anna Záborská, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Anna Maria Corazza Bildt, Michael Gahler et Andrey Kovatchev, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D;

—   Urszula Krupa, Zdzisław Krasnodębski, Ruža Tomašić, Marek Jurek, Monica Macovei, Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Karol Karski et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR;

—   Petras Auštrevičius, Johannes Cornelis van Baalen, Beatriz Becerra Basterrechea, Urmas Paet, Marian Harkin, Louis Michel, Ivan Jakovčić, Marielle de Sarnez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Dita Charanzová, Jozo Radoš, Hilde Vautmans, Pavel Telička, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Gérard Deprez, Carolina Punset, Nathalie Griesbeck, Petr Ježek, Izaskun Bilbao Barandica, Cecilia Wikström, Martina Dlabajová, Ramon Tremosa i Balcells, Valentinas Mazuronis, Ilhan Kyuchyuk, Jasenko Selimovic et Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE;

—   Heidi Hautala, Rebecca Harms, Bronis Ropė, Igor Šoltes, Barbara Lochbihler et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0127)

(La proposition de résolution B8-0260/2017 est caduque.)


7.4. Marchés de gros de l'itinérance ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance [COM(2016)0399 - C8-0219/2016 - 2016/0185(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Miapetra Kumpula-Natri (A8-0372/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2017)0128)


7.5. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés: Ukraine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) [COM(2016)0236 - C8-0150/2016 - 2016/0125(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0274/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2017)0129)

Interventions

Michael Gahler sur l'affichage des résultats.


7.6. Corps européen de solidarité (vote)

Proposition de résolution B8-0238/2017

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0130)


7.7. Adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (vote)

Propositions de résolution B8-0235/2017 et B8-0244/2017

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0235/2017

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0131)

(La proposition de résolution B8-0244/2017 est caduque.)


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Miapetra Kumpula-Natri - A8-0372/2016
Jiří Pospíšil, Doru-Claudian Frunzulică, Daniel Hannan, Andrejs Mamikins et Seán Kelly

Rapport Mariya Gabriel - A8-0274/2016
Jasenko Selimovic, Petras Auštrevičius, Monica Macovei et Jiří Pospíšil

Corps européen de solidarité - (2017/2629(RSP)) - B8-0238/2017
Maria Grapini

Adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis - (2016/3018(RSP)) - B8-0235/2017
Seán Kelly et Lucy Anderson.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 12 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11. Grandes interpellations (débat)

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (O-000011/2017) de Piernicola Pedicini, Rolandas Paksas, Ignazio Corrao, Eleonora Evi, Isabella Adinolfi, Fabio Massimo Castaldo, Dario Tamburrano, Daniela Aiuto, Rosa D'Amato, David Borrelli, Marco Zullo, Laura Ferrara, Tiziana Beghin, Laura Agea et Marco Valli, au nom du groupe EFDD, à la Commission: La situation tragique de la "Terre des feux" et de ses habitants (2017/2583(RSP)) (B8-0209/2017)

Piernicola Pedicini développe la question.

Karmenu Vella (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Piernicola Pedicini, Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Rosa D'Amato, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Seán Kelly, Andrea Cozzolino et Pina Picierno.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini.

Intervient Karmenu Vella.

Le débat est clos.


12. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission JURI (article 39 du règlement)

- Règles financières applicables au budget général de l'Union (COM(2016)0605 - C8-0372/2016 - 2016/0282(COD))
renvoyé au fond: BUDG, CONT
avis: DEVE, AFET, PECH, ENVI, LIBE, AGRI, EMPL, ITRE, TRAN, REGI, JURI (article 39 du règlement)

- Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (COM(2016)0128 - C8-0114/2016 - 2016/0070(COD))
renvoyé au fond: EMPL
avis: JURI, IMCO, JURI (article 39 du règlement)

commission AGRI

- Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2017)0011 - C8-0010/2017 - 2017/0004(COD))
renvoyé au fond: EMPL
avis: AGRI, ENVI, ITRE, JURI, IMCO

commission FEMM

- Aspects de l'intégration des Roms dans l'UE liés aux droits fondamentaux: la lutte contre l'antitsiganisme (2017/2038(INI))
renvoyé au fond: LIBE
avis: FEMM, EMPL

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 mars 2017)

commission BUDG (article 54 du règlement)

- Garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d'investissement hors de l'Union (COM(2016)0583 - C8-0376/2016 - 2016/0275(COD))
avis: AFET, ENVI, ECON, INTA, DEVE (article 54 du règlement)

- Fonds de garantie pour les actions extérieures (COM(2016)0582 - C8-0374/2016 - 2016/0274(COD))
avis: AFET, LIBE, INTA, DEVE (article 54 du règlement)


13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


14. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 26 avril 2017 et 27 avril 2017.


15. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 10.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dodds, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Ernst, Ertug, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Giménez Barbat, Giuffrida, Goddyn, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Lamassoure, Lambsdorff, Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, López, López Aguilar, Lösing, Lucke, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

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