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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 26 avril 2017 - Bruxelles

13. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril II 2017 (PE 603.274/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Mercredi

Suite à des consultations avec les groupes politiques M. le Président propose la modification suivante au projet définitif d'ordre du jour :

- Les deuxième et troisième points de l'ordre du jour seront inversés, de sorte que la déclaration de la Commission sur la "Décision adoptée concernant le socle européen des droits sociaux et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée"(point 14 du PDOJ) sera le second point après la déclaration de la Commission sur la "Situation en Hongrie" (point 103 du PDOJ).

Le Parlement marque son accord sur cette modification.

- Demande du groupe S&D tendant à clôturer le débat sur la déclaration de la Commission sur la "Situation en Hongrie" (point 103 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix à la période de session de mai I.

Interviennent Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Marek Jurek, contre la demande, et Marie-Christine Vergiat qui demande l'envoi d'une mission en Hongrie (M. le Président précise que l'assemblée se prononcera uniquement sur l'ordre du jour).

La demande du groupe S&D est approuvée.

- Demande du groupe ENF tendant à inscrire à l'ordre du jour une "Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité" sur la situation des coptes en Égypte, après le débat sur "État des lieux en Turquie, notamment en ce qui concerne le référendum sur la Constitution" (point 36 du PDOJ). Le débat sur le rapport Mircea Diaconu (A8-0340/2016) sur "Année européenne du patrimoine culturel" serait reporté à la session de mai I.

Interviennent Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, qui motive la demande, Cristian Dan Preda pour proposer que ce débat porte sur la situation des chrétiens dans toute la région du Moyen-Orient et ait lieu pendant la session de mai I, Franz Obermayr qui confirme la demande de son groupe, Peter van Dalen et Victor Boştinaru.

Par AN (101 pour, 300 contre, 30 abstentions), le Parlement rejette la demande.

M. le Président précise que la Conférence des Présidents décidera de l'éventuelle inscription de ce sujet à l'ordre du jour de la session de mai I. Il s'engage à transmettre au grand mufti d'Egypte, qu'il rencontrera demain, la position du Parlement européen qui est celle de la tolérance et du dialogue entre les religions.

Jeudi

M. le Président informe que le rapport Gilles Lebreton sur la "Demande de levée de l’immunité d'António Marinho e Pinto" (A8-0163/2017) et l'objection concernant le "Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées" seront inscrits à l'heure des votes.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Avis juridique