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Procédure : 2016/2168(DEC)
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Textes déposés :

A8-0075/2017

Débats :

PV 26/04/2017 - 19
CRE 26/04/2017 - 19

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.27

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0157
P8_TA(2017)0158

Procès-verbal
Mercredi 26 avril 2017 - BruxellesEdition définitive

19. Décharge 2015 (débat)
CRE

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III - Commission et agences exécutives [COM(2016)0475 - C8-0269/2016 - 2016/2151(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0150/2017)

Décharge 2015: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2015

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0338/2016- 2016/2208(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0160/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen [COM(2016)0475 - C8-0270/2016- 2016/2152(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0153/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2016)0475 - C8-0271/2016 - 2016/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0131/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour de Justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IV – Cour de justice [COM(2016)0475 - C8-0272/2016- 2016/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0136/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour des comptes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section V – Cour des comptes [COM(2016)0475 - C8-0273/2016 - 2016/2155(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0151/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VI – Comité économique et social européen [COM(2016)0475 - C8-0274/2016 - 2016/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0144/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, sectionVII – Comité des régions [COM(2016)0475 - C8-0275/2016- 2016/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0141/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section X – Service européen pour l'action extérieure [COM(2016)0475 - C8-0278/2016- 2016/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0122/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2015 [COM(2016)0485 - C8-0326/2016- 2016/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Younous Omarjee (A8-0125/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VIII – Médiateur européen [COM(2016)0475 - C8-0276/2016- 2016/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0142/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2016)0475 - C8-0277/2016- 2016/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0140/2017)

Décharge 2015: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2015: performance, gestion financière et contrôle [COM(2016)0475 - C8-0335/2016- 2016/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0149/2017)

Décharge 2015: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0307/2016- 2016/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0147/2017)

Décharge 2015: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0308/2016- 2016/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0143/2017)

Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0286/2016- 2016/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0075/2017)

Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0279/2016- 2016/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0145/2017)

Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police (désormais Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs) (CEPOL) pour l'exercice 2014 [COM(2016)0475 - C8-0296/2016- 2016/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0081/2017)

Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0291/2016- 2016/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0087/2017)

Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0310/2016- 2016/2192(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0093/2017)

Décharge 2015: Autorité bancaire européenne (ABE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0304/2016- 2016/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0079/2017)

Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0293/2016- 2016/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0082/2017)

Décharge 2015: Agence européenne des produits chimiques (AEPC)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0300/2016- 2016/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0086/2017)

Décharge 2015: Agence européenne pour l'environnement (EEA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0284/2016- 2016/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0085/2017)

Décharge 2015: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0299/2016- 2016/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0100/2017)

Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0292/2016- 2016/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0098/2017)

Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0303/2016- 2016/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0106/2017)

Décharge 2015: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0305/2016- 2016/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0101/2017)

Décharge 2015: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0309/2016- 2016/2191(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0127/2017)

Décharge 2015: Agence européenne des médicaments (EMA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0287/2016- 2016/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0084/2017)

Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0282/2016- 2016/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0099/2017)

Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0290/2016- 2016/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0130/2017)

Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0294/2016- 2016/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0115/2017)

Décharge 2015: Agence ferroviaire européenne (AFE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (désormais Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0295/2016- 2016/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0128/2017)

Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0301/2016- 2016/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0126/2017)

Décharge 2015: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0306/2016- 2016/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0124/2017)

Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0289/2016- 2016/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0118/2017)

Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0311/2016- 2016/2193(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0105/2017)

Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0285/2016- 2016/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0116/2017)

Décharge 2015: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0280/2016 - 2016/2162(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0111/2017)

Décharge 2015: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0288/2016- 2016/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0129/2017)

Décharge 2015: Office européen de police (Europol)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0302/2016 - 2016/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0107/2017)

Décharge 2015: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0281/2016- 2016/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0146/2017)

Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (désormais l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)) pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0297/2016- 2016/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0137/2017)

Décharge 2015: Agence du GNSS européen (GSA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0298/2016- 2016/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0148/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune Bio-industries (BBI)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0315/2016- 2016/2197(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0103/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune Clean Sky 2

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0314/2016- 2016/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0094/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune ECSEL

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0319/2016- 2016/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0113/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (FCH)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0317/2016- 2016/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0109/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0316/2016- 2016/2198(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0083/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune ITER

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0312/2016- 2016/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0108/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune SESAR

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune SESAR pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0313/2016- 2016/2195(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0096/2017)

Joachim Zeller, Younous Omarjee, Dennis de Jong, Bart Staes, Benedek Jávor, Inés Ayala Sender et Miroslav Poche présentent les rapports.

Intervient Ian Borg (Président en exercice du Conseil).

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Intervient Klaus-Heiner Lehne (Président de la Cour des comptes européenne).

Interviennent Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Paul Rübig (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Martina Dlabajová (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Iskra Mihaylova (rapporteure pour avis de la commission REGI), Viorica Dăncilă (rapporteure pour avis de la commission FEMM) et Tamás Deutsch, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Jens Geier, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Tomáš Zdechovský, sur le déroulement du débat (M. le Président donne des précisions), Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL, Marian-Jean Marinescu, Karin Kadenbach, Cătălin Sorin Ivan, Tomáš Zdechovský, Petri Sarvamaa, Ingeborg Gräßle et Andrey Novakov.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, Günther Oettinger, Ian Borg, Joachim Zeller, Younous Omarjee, Dennis de Jong, Benedek Jávor et Inés Ayala Sender.

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 27.4.2017, point 5.13 du PV du 27.4.2017, point 5.14 du PV du 27.4.2017, point 5.15 du PV du 27.4.2017, point 5.16 du PV du 27.4.2017, point 5.17 du PV du 27.4.2017, point 5.18 du PV du 27.4.2017, point 5.19 du PV du 27.4.2017, point 5.20 du PV du 27.4.2017, point 5.21 du PV du 27.4.2017, point 5.22 du PV du 27.4.2017, point 5.23 du PV du 27.4.2017, point 5.24 du PV du 27.4.2017, point 5.25 du PV du 27.4.2017, point 5.26 du PV du 27.4.2017, point 5.27 du PV du 27.4.2017, point 5.28 du PV du 27.4.2017, point 5.29 du PV du 27.4.2017, point 5.30 du PV du 27.4.2017, point 5.31 du PV du 27.4.2017, point 5.32 du PV du 27.4.2017, point 5.33 du PV du 27.4.2017, point 5.34 du PV du 27.4.2017, point 5.35 du PV du 27.4.2017, point 5.36 du PV du 27.4.2017, point 5.37 du PV du 27.4.2017, point 5.38 du PV du 27.4.2017, point 5.39 du PV du 27.4.2017, point 5.40 du PV du 27.4.2017, point 5.41 du PV du 27.4.2017, point 5.42 du PV du 27.4.2017, point 5.43 du PV du 27.4.2017, point 5.44 du PV du 27.4.2017, point 5.45 du PV du 27.4.2017, point 5.46 du PV du 27.4.2017, point 5.47 du PV du 27.4.2017, point 5.48 du PV du 27.4.2017, point 5.49 du PV du 27.4.2017, point 5.50 du PV du 27.4.2017, point 5.51 du PV du 27.4.2017, point 5.52 du PV du 27.4.2017, point 5.53 du PV du 27.4.2017, point 5.54 du PV du 27.4.2017, point 5.55 du PV du 27.4.2017, point 5.56 du PV du 27.4.2017, point 5.57 du PV du 27.4.2017, point 5.58 du PV du 27.4.2017, point 5.59 du PV du 27.4.2017, point 5.60 du PV du 27.4.2017, point 5.61 du PV du 27.4.2017, point 5.62 du PV du 27.4.2017 et point 5.63 du PV du 27.4.2017

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