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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 26 avril 2017 - BruxellesEdition définitive
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du comité consultatif
 6.Demande de levée de l'immunité
 7.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 8.Propositions d'actes de l'Union
 9.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 10.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 11.Suites données aux résolutions du Parlement
 12.Dépôt de documents
 13.Ordre des travaux
 14.Situation en Hongrie (débat)
 15.Décision adoptée concernant le socle européen des droits sociaux et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (débat)
 16.État des lieux en Turquie, notamment en ce qui concerne le référendum sur la Constitution (débat)
 17.Programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020 ***I (débat)
 18.Année européenne du patrimoine culturel ***I (débat)
 19.Décharge 2015 (débat)
 20.La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (débat)
 21.Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection (débat)
 22.État des lieux de la concentration agricole dans l'UE : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres (brève présentation)
 23.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (259 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (56 kb)
 
Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (25 kb)
 
Procès-verbal
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  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (338 kb)
Avis juridique