Index 
Procès-verbal
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Mercredi 26 avril 2017 - BruxellesEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du comité consultatif
 6.Demande de levée de l'immunité
 7.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 8.Propositions d'actes de l'Union
 9.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 10.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 11.Suites données aux résolutions du Parlement
 12.Dépôt de documents
 13.Ordre des travaux
 14.Situation en Hongrie (débat)
 15.Décision adoptée concernant le socle européen des droits sociaux et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (débat)
 16.État des lieux en Turquie, notamment en ce qui concerne le référendum sur la Constitution (débat)
 17.Programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020 ***I (débat)
 18.Année européenne du patrimoine culturel ***I (débat)
 19.Décharge 2015 (débat)
 20.La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (débat)
 21.Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection (débat)
 22.État des lieux de la concentration agricole dans l'UE : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres (brève présentation)
 23.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 05.


2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la journée internationale des jeunes filles dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) qui se célebrera demain. Il souligne que cette initiative encourage les jeunes filles à poursuivre des études et des carrières dans le secteur technologique et vise à promouvoir l’égalité des genres.


3. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation des membres des Parlements du Myanmar et du Sri Lanka qui a pris place dans la tribune officielle.


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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° ° °

Inese Vaidere a été excusée pour la période de session d'octobre I 2016.


5. Composition du comité consultatif

Conformément à l'article 7 du Code de conduite des députés en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts, M. le Président a décidé de nommer le 5 avril 2017:

- Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE

- Mady Delvaux, au nom du groupe S&D

- Sajjad Karim, au nom du groupe ECR

- Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE

- Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL

en tant que membres du Comité consultatif sur la conduite des députés,

ainsi que :

- Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE

- Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD

- Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF

en tant que membres de réserve du Comité consultatif sur la conduite des députés.


6. Demande de levée de l'immunité

Les autorités françaises compétentes ont transmis deux demandes de levée de l'immunité de Marine Le Pen et Marie-Christine Boutonnet, respectivement, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au Pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, ces demandes sont renvoyées à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


7. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

- commission TRAN sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (COM(2016)0371- C8-0210/2016 - 2016/0172(COD)) Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0165/2017)

- commission TRAN sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres (COM(2016)0370 – C8-0209/2016 - 2016/0171(COD)). Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A8-0168/2017)

- commission TRAN sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (COM(2016)0369 - C8-0208/2016 - 2016/0170(COD)). Rapporteure: Daniela Aiuto (A8-0167/2017)

- commissions AFET, DEVE et BUDG sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD (COM(2016)0586 – C8-0377/2016 - 2016/0281(COD)). Rapporteurs: Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial et Eduard Kukan (A8-0170/2017)

- commission ECON sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020 (COM(2016)0557 – C8-0367/2016 - 2016/0265(COD)). Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0158/2017)

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, demain jeudi 27 avril 2017, avant minuit, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


8. Propositions d'actes de l'Union

M. le Président communique qu'il a déclaré recevables les propositions d'actes de l'Union suivants au titre de l'article 46, paragraphe 2, du règlement:

- Proposition d'acte de l'Union déposée par Dubravka Šuica, György Hölvényi , Miroslav Mikolášik, Inese Vaidere, Renate Sommer, Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Biljana Borzan, Jana Žitňanská et Ivo Vajgl, sur les différences en matière de déclarations, de composition et de goût de certains produits entre les marchés occidentaux et centraux/orientaux de l’Union européenne (B8-0301/2017)

Cette proposition est, conformément à l'article 46, paragraphe 2, du règlement, transmise à la commission compétente, à savoir à la commission IMCO, ainsi qu'à la commission ENVI pour avis.

- Proposition d'acte de l'Union déposée par Daniel Caspary, Manfred Weber, Tokia Saïfi, Iuliu Winkler, Salvatore Cicu, Franck Proust, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Viviane Reding, Andreas Schwab, Adam Szejnfeld, sur l’examen sélectif des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques (B8-0302/2017)

Cette proposition est, conformément à l'article 46, paragraphe 2, du règlement, transmise à la commission compétente, à savoir à la commission INTA.


9. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances qui peuvent être ajoutées aux préparations alimentaires à base de céréales et aux aliments pour nourrissons, ainsi qu’aux aliments destinés à des fins médicales spéciales (C(2017)02255 - 2017/2661(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 10 avril 2017

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 de la Commission relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l'Union, telles que visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (C(2017)02358 - 2017/2664(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 avril 2017

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l’Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d’ovins, ainsi que la communication des prix de marché pour certaines catégories de carcasses et d’animaux vivants (C(2017)02411 - 2017/2666(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 avril 2017

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits (C(2017)02416 - 2017/2667(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 avril 2017

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant les règlements (UE) n° 1307/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication à la Commission d’informations et de documents (C(2017)02417 - 2017/2668(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 avril 2017

renvoyé au fond: AGRI

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (C(2017)01162 – 2017/2580(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 février 2017

Prolongation du délai d'objection: 2 mois à la demande du Parlement

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/117 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778 (C(2017)01249 – 2017/2588(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 2 mars 2017

Prolongation du délai d'objection: 2 mois à la demande du Parlement

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression du Guyana du tableau figurant au point I de l’annexe et l’ajout de l’Éthiopie à ce tableau (C(2017)01951 – 2017/2634(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 24 mars 2017

Prolongation du délai d'objection: 1 mois à la demande du Parlement

renvoyé au fond: ECON, LIBE


10. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque (D046260/03 - 2017/2665(RPS) - délai: 20 juillet 2017)
renvoyé au fond: ENVI (article 54 du règlement)
avis: AGRI (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits (D049626/02 - 2017/2652(RPS) - délai: 5 juin 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les virus d’origine alimentaire (D050291/02 - 2017/2662(RPS) - délai: 13 juillet 2017)
renvoyé au fond: ENVI


11. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de février I 2016 est disponible sur Europarl.


12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (COM(2017)0142 - C8-0119/2017 - 2017/0063(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE, JURI, IMCO

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande – EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems (COM(2017)0157 - C8-0131/2017 - 2017/2058(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (10219/2016 - C8-0135/2017 - 2016/0121(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust (07536/2017 - C8-0136/2017 - 2017/0804(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

JURI, CONT

- Proposition de virement de crédits DEC 6/2017 - Section III - Commission (N8-0016/2017 - C8-0133/2017 - 2017/2060(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant le Kosovo (2016/2314(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Ulrike Lunacek (A8-0062/2017)

- Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Serbie (2016/2311(INI)) - commission AFET - Rapporteur: David McAllister (A8-0063/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure (05925/2017 - C8-0102/2017 - 2016/0021(NLE)) - commission ENVI - Rapporteur: Stefan Eck (A8-0067/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles (COM(2016)0778 - C8-0489/2016 - 2016/0384(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0070/2017)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les déchets de l’industrie extractive (2006/21/CE) (2015/2117(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: György Hölvényi (A8-0071/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande (06679/2016 - C8-0175/2016 - 2016/0052(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: David Borrelli (A8-0072/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2015 (COM(2016)0475[[17]] - C8-0286/2016 - 2016/2168(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0075/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2016)0283 - C8-0194/2016 - 2016/0148(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0077/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[35]] - C8-0304/2016 - 2016/2186(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0079/2017)

- Rapport sur l’initiative phare de l’Union pour le secteur de la confection (2016/2140(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Lola Sánchez Caldentey (A8-0080/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police (à présent l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs) (CEPOL) pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[27]] - C8-0296/2016 - 2016/2178(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0081/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2015 (COM(2016)0475[[24]] - C8-0293/2016 - 2016/2175(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0082/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[47]] - C8-0316/2016 - 2016/2198(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0083/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[18]] - C8-0287/2016 - 2016/2169(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0084/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[15]] - C8-0284/2016 - 2016/2166(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0085/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[31]] - C8-0300/2016 - 2016/2182(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0086/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[22]] - C8-0291/2016 - 2016/2173(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0087/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[41]] - C8-0310/2016 - 2016/2192(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0093/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[45]] - C8-0314/2016 - 2016/2196(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0094/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[44]] - C8-0313/2016 - 2016/2195(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0096/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (COM(2016)0596 - C8-0381/2016 - 2016/0278(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Max Andersson (A8-0097/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[23]] - C8-0292/2016 - 2016/2174(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0098/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[14]] - C8-0282/2016 - 2016/2164(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0099/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[30]] - C8-0299/2016 - 2016/2181(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0100/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[36]] - C8-0305/2016 - 2016/2187(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0101/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés (COM(2016)0595 - C8-0380/2016 - 2016/0279(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Max Andersson (A8-0102/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[46]] - C8-0315/2016 - 2016/2197(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0103/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[42]] - C8-0311/2016 - 2016/2193(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0105/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[34]] - C8-0303/2016 - 2016/2185(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0106/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[33]] - C8-0302/2016 - 2016/2184(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0107/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015 (COM(2016)0475[[43]] - C8-0312/2016 - 2016/2194(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0108/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (PCH2) pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[48]] - C8-0317/2016 - 2016/2199(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0109/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[12]] - C8-0280/2016 - 2016/2162(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0111/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (COM(2016)0662 - C8-0421/2016 - 2016/0325(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0112/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[50]] - C8-0319/2016 - 2016/2201(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0113/2017)

- Rapport sur le rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité (2015/2283(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A8-0114/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[25]] - C8-0294/2016 - 2016/2176(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0115/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[16]] - C8-0285/2016 - 2016/2167(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0116/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[20]] - C8-0289/2016 - 2016/2171(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0118/2017)

- Rapport sur l’état des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne: comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres? (2016/2141(INI)) - commission AGRI - Rapporteure: Maria Noichl (A8-0119/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (COM(2016)0461 - C8-0320/2016 - 2016/0221(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0120/2017)

- Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (2016/2099(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Georgios Kyrtsos (A8-0121/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section X – Service européen pour l’action extérieure (COM(2016)0475[[10]] - C8-0278/2016 - 2016/2160(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0122/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[37]] - C8-0306/2016 - 2016/2188(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0124/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2015 (COM(2016)0485 - C8-0326/2016 - 2016/2202(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Younous Omarjee (A8-0125/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[32]] - C8-0301/2016 - 2016/2183(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0126/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[40]] - C8-0309/2016 - 2016/2191(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0127/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[26]] - C8-0295/2016 - 2016/2177(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0128/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[19]] - C8-0288/2016 - 2016/2170(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0129/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[21]] - C8-0290/2016 - 2016/2172(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0130/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil européen et Conseil (COM(2016)0475[[03]] - C8-0271/2016 - 2016/2153(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0131/2017)

- * Rapport sur la proposition de directive du conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers (COM(2016)0687 - C8-0464/2016 - 2016/0339(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0134/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section IV – Cour de justice (COM(2016)0475[[04]] - C8-0272/2016 - 2016/2154(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0136/2017)

- Rapport en ce qui concerne la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne [à présent Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes («Frontex»)] pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[28]] - C8-0297/2016 - 2016/2179(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0137/2017)

- Rapport sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (2016/2016(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Ulrike Rodust (A8-0138/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (COM(2016)0475[[09]] - C8-0277/2016 - 2016/2159(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0140/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section VII – Comité des régions (COM(2016)0475[[07]] - C8-0275/2016 - 2016/2157(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0141/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section VIII – Médiateur européen (COM(2016)0475[[08]] - C8-0276/2016 - 2016/2158(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0142/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[39]] - C8-0308/2016 - 2016/2190(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0143/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section VI – Comité économique et social européen (COM(2016)0475[[06]] - C8-0274/2016 - 2016/2156(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0144/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[11]] - C8-0279/2016 - 2016/2161(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0145/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2015 (COM(2016)0475[[13]] - C8-0281/2016 - 2016/2163(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0146/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[38]] - C8-0307/2016 - 2016/2189(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0147/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[29]] - C8-0298/2016 - 2016/2180(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0148/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2015: performance, gestion financière et contrôle (COM(2016)0475[[52]] - C8-0335/2016 - 2016/2206(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0149/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives (COM(2016)0475[[01]] - C8-0269/2016 - 2016/2151(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0150/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section V – Cour des comptes (COM(2016)0475[[05]] - C8-0273/2016 - 2016/2155(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0151/2017)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen (COM(2016)0475[[02]] - C8-0270/2016 - 2016/2152(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0153/2017)

- Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2015 (COM(2016)0475[[53]] - C8-0338/2016 - 2016/2208(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0160/2017)

- Rapport concernant le rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015 (2016/2098(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Nedzhmi Ali (A8-0161/2017)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’António Marinho e Pinto (2016/2294(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0163/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord de coopération opérationnelle et stratégique entre le Royaume de Danemark et Europol (07281/2017 - C8-0120/2017 - 2017/0803(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0164/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée d’Ildikó Gáll-Pelcz comme membre de la Cour des comptes (07080/2017 - C8-0110/2017 - 2017/0802(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0166/2017)


13. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril II 2017 (PE 603.274/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Mercredi

Suite à des consultations avec les groupes politiques M. le Président propose la modification suivante au projet définitif d'ordre du jour :

- Les deuxième et troisième points de l'ordre du jour seront inversés, de sorte que la déclaration de la Commission sur la "Décision adoptée concernant le socle européen des droits sociaux et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée"(point 14 du PDOJ) sera le second point après la déclaration de la Commission sur la "Situation en Hongrie" (point 103 du PDOJ).

Le Parlement marque son accord sur cette modification.

- Demande du groupe S&D tendant à clôturer le débat sur la déclaration de la Commission sur la "Situation en Hongrie" (point 103 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix à la période de session de mai I.

Interviennent Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Marek Jurek, contre la demande, et Marie-Christine Vergiat qui demande l'envoi d'une mission en Hongrie (M. le Président précise que l'assemblée se prononcera uniquement sur l'ordre du jour).

La demande du groupe S&D est approuvée.

- Demande du groupe ENF tendant à inscrire à l'ordre du jour une "Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité" sur la situation des coptes en Égypte, après le débat sur "État des lieux en Turquie, notamment en ce qui concerne le référendum sur la Constitution" (point 36 du PDOJ). Le débat sur le rapport Mircea Diaconu (A8-0340/2016) sur "Année européenne du patrimoine culturel" serait reporté à la session de mai I.

Interviennent Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, qui motive la demande, Cristian Dan Preda pour proposer que ce débat porte sur la situation des chrétiens dans toute la région du Moyen-Orient et ait lieu pendant la session de mai I, Franz Obermayr qui confirme la demande de son groupe, Peter van Dalen et Victor Boştinaru.

Par AN (101 pour, 300 contre, 30 abstentions), le Parlement rejette la demande.

M. le Président précise que la Conférence des Présidents décidera de l'éventuelle inscription de ce sujet à l'ordre du jour de la session de mai I. Il s'engage à transmettre au grand mufti d'Egypte, qu'il rencontrera demain, la position du Parlement européen qui est celle de la tolérance et du dialogue entre les religions.

Jeudi

M. le Président informe que le rapport Gilles Lebreton sur la "Demande de levée de l’immunité d'António Marinho e Pinto" (A8-0163/2017) et l'objection concernant le "Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées" seront inscrits à l'heure des votes.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


14. Situation en Hongrie (débat)

Déclaration de la Commission: Situation en Hongrie (2017/2656(RSP))

Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Viktor Orbán (Premier ministre de Hongrie).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Matteo Salvini, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Esther de Lange, Tanja Fajon, Monica Macovei, Sophia in 't Veld, Marie-Christine Vergiat, Judith Sargentini, Beatrix von Storch, Anna Maria Corazza Bildt sur l'intervention de l'oratrice précédente, Krisztina Morvai et Roberta Metsola.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Péter Niedermüller, Benedek Jávor, Andrea Bocskor, Silvia Costa, Frank Engel, István Ujhelyi, Csaba Sógor et Kinga Gál.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová et Juan Fernando López Aguilar.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marek Jurek, Ulrike Lunacek et Eleftherios Synadinos.

Intervient Viktor Orbán.

Intervient Frans Timmermans.

Le débat est clos.


15. Décision adoptée concernant le socle européen des droits sociaux et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (débat)

Déclaration de la Commission: Décision adoptée concernant le socle européen des droits sociaux et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (2017/3020(RSP))

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) et Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Ulrike Trebesius, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, David Casa, Jutta Steinruck, qui répond également à une question "carton bleu" de Thomas Mann, Jadwiga Wiśniewska, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Arena, João Pimenta Lopes, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Terry Reintke, Tom Vandenkendelaere, Vilija Blinkevičiūtė, Kostadinka Kuneva, Heinz K. Becker, qui répond également à une question "carton bleu" de Marju Lauristin, Anna Maria Corazza Bildt, Krzysztof Hetman et Rosa Estaràs Ferragut.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor et Julie Ward.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marian Harkin, Tania González Peñas, Ernest Urtasun, Sotirios Zarianopoulos, Thomas Mann et Maria Grapini.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


16. État des lieux en Turquie, notamment en ce qui concerne le référendum sur la Constitution (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: État des lieux en Turquie, notamment en ce qui concerne le référendum sur la Constitution (2017/2603(RSP))

M. le Président fait une brève allocution introductive.

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, et Kati Piri, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Cristian Dan Preda, Victor Boştinaru, Anders Primdahl Vistisen, Takis Hadjigeorgiou, Bodil Valero, Gerard Batten, Edouard Ferrand, Sotirios Zarianopoulos, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elena Valenciano, Eleni Theocharous, Kristina Winberg, Laurenţiu Rebega, Renate Sommer, Miltiadis Kyrkos et Jan Zahradil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Notis Marias, Kostas Chrysogonos, Georgios Epitideios, Lefteris Christoforou, Costas Mavrides, Ruža Tomašić, Manolis Kefalogiannis, Jean-Paul Denanot, Branislav Škripek, Anna Maria Corazza Bildt et Javi López.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


17. Programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020 ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 [COM(2015)0701 - C8-0373/2015- 2015/0263(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Lambert van Nistelrooij et Constanze Krehl (A8-0374/2016)

Lambert van Nistelrooij présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Derek Vaughan (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Intervient Costas Mavrides (rapporteur pour avis de la commission ECON).

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Csaba Sógor (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Alain Cadec (rapporteur pour avis de la commission PECH), Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Andrea Cozzolino, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Andrey Novakov, Viorica Dăncilă, Sławomir Kłosowski, Franc Bogovič et Mercedes Bresso.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivana Maletić et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Lambert van Nistelrooij.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 27.4.2017.


18. Année européenne du patrimoine culturel ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel [COM(2016)0543 - C8-0352/2016- 2016/0259(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Mircea Diaconu (A8-0340/2016)

Mircea Diaconu présente le rapport.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Interviennent Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE, Silvia Costa, au nom du groupe S&D, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, et Dominique Bilde, au nom du groupe ENF.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Santiago Fisas Ayxelà, Luigi Morgano et Michaela Šojdrová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Viorica Dăncilă, Ivan Jakovčić, Bogdan Brunon Wenta et Costas Mavrides.

Interviennent Tibor Navracsics et Mircea Diaconu.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 27.4.2017.


19. Décharge 2015 (débat)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III - Commission et agences exécutives [COM(2016)0475 - C8-0269/2016 - 2016/2151(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0150/2017)

Décharge 2015: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2015

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0338/2016- 2016/2208(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0160/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen [COM(2016)0475 - C8-0270/2016- 2016/2152(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0153/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2016)0475 - C8-0271/2016 - 2016/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0131/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour de Justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IV – Cour de justice [COM(2016)0475 - C8-0272/2016- 2016/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0136/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour des comptes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section V – Cour des comptes [COM(2016)0475 - C8-0273/2016 - 2016/2155(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0151/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VI – Comité économique et social européen [COM(2016)0475 - C8-0274/2016 - 2016/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0144/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, sectionVII – Comité des régions [COM(2016)0475 - C8-0275/2016- 2016/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0141/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section X – Service européen pour l'action extérieure [COM(2016)0475 - C8-0278/2016- 2016/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0122/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2015 [COM(2016)0485 - C8-0326/2016- 2016/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Younous Omarjee (A8-0125/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VIII – Médiateur européen [COM(2016)0475 - C8-0276/2016- 2016/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0142/2017)

Décharge 2015: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2016)0475 - C8-0277/2016- 2016/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0140/2017)

Décharge 2015: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2015: performance, gestion financière et contrôle [COM(2016)0475 - C8-0335/2016- 2016/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0149/2017)

Décharge 2015: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0307/2016- 2016/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0147/2017)

Décharge 2015: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0308/2016- 2016/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0143/2017)

Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0286/2016- 2016/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0075/2017)

Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0279/2016- 2016/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0145/2017)

Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police (désormais Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs) (CEPOL) pour l'exercice 2014 [COM(2016)0475 - C8-0296/2016- 2016/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0081/2017)

Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0291/2016- 2016/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0087/2017)

Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0310/2016- 2016/2192(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0093/2017)

Décharge 2015: Autorité bancaire européenne (ABE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0304/2016- 2016/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0079/2017)

Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0293/2016- 2016/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0082/2017)

Décharge 2015: Agence européenne des produits chimiques (AEPC)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0300/2016- 2016/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0086/2017)

Décharge 2015: Agence européenne pour l'environnement (EEA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0284/2016- 2016/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0085/2017)

Décharge 2015: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0299/2016- 2016/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0100/2017)

Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0292/2016- 2016/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0098/2017)

Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0303/2016- 2016/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0106/2017)

Décharge 2015: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0305/2016- 2016/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0101/2017)

Décharge 2015: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0309/2016- 2016/2191(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0127/2017)

Décharge 2015: Agence européenne des médicaments (EMA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0287/2016- 2016/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0084/2017)

Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0282/2016- 2016/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0099/2017)

Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0290/2016- 2016/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0130/2017)

Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0294/2016- 2016/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0115/2017)

Décharge 2015: Agence ferroviaire européenne (AFE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (désormais Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0295/2016- 2016/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0128/2017)

Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0301/2016- 2016/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0126/2017)

Décharge 2015: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0306/2016- 2016/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0124/2017)

Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0289/2016- 2016/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0118/2017)

Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0311/2016- 2016/2193(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0105/2017)

Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0285/2016- 2016/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0116/2017)

Décharge 2015: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0280/2016 - 2016/2162(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0111/2017)

Décharge 2015: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0288/2016- 2016/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0129/2017)

Décharge 2015: Office européen de police (Europol)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0302/2016 - 2016/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0107/2017)

Décharge 2015: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0281/2016- 2016/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0146/2017)

Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (désormais l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)) pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0297/2016- 2016/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0137/2017)

Décharge 2015: Agence du GNSS européen (GSA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0298/2016- 2016/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0148/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune Bio-industries (BBI)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0315/2016- 2016/2197(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0103/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune Clean Sky 2

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0314/2016- 2016/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0094/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune ECSEL

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0319/2016- 2016/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0113/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (FCH)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0317/2016- 2016/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0109/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0316/2016- 2016/2198(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0083/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune ITER

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0312/2016- 2016/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0108/2017)

Décharge 2015: Entreprise commune SESAR

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune SESAR pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0313/2016- 2016/2195(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0096/2017)

Joachim Zeller, Younous Omarjee, Dennis de Jong, Bart Staes, Benedek Jávor, Inés Ayala Sender et Miroslav Poche présentent les rapports.

Intervient Ian Borg (Président en exercice du Conseil).

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Intervient Klaus-Heiner Lehne (Président de la Cour des comptes européenne).

Interviennent Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Paul Rübig (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Martina Dlabajová (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Iskra Mihaylova (rapporteure pour avis de la commission REGI), Viorica Dăncilă (rapporteure pour avis de la commission FEMM) et Tamás Deutsch, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Jens Geier, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Tomáš Zdechovský, sur le déroulement du débat (M. le Président donne des précisions), Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL, Marian-Jean Marinescu, Karin Kadenbach, Cătălin Sorin Ivan, Tomáš Zdechovský, Petri Sarvamaa, Ingeborg Gräßle et Andrey Novakov.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, Günther Oettinger, Ian Borg, Joachim Zeller, Younous Omarjee, Dennis de Jong, Benedek Jávor et Inés Ayala Sender.

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 27.4.2017, point 5.13 du PV du 27.4.2017, point 5.14 du PV du 27.4.2017, point 5.15 du PV du 27.4.2017, point 5.16 du PV du 27.4.2017, point 5.17 du PV du 27.4.2017, point 5.18 du PV du 27.4.2017, point 5.19 du PV du 27.4.2017, point 5.20 du PV du 27.4.2017, point 5.21 du PV du 27.4.2017, point 5.22 du PV du 27.4.2017, point 5.23 du PV du 27.4.2017, point 5.24 du PV du 27.4.2017, point 5.25 du PV du 27.4.2017, point 5.26 du PV du 27.4.2017, point 5.27 du PV du 27.4.2017, point 5.28 du PV du 27.4.2017, point 5.29 du PV du 27.4.2017, point 5.30 du PV du 27.4.2017, point 5.31 du PV du 27.4.2017, point 5.32 du PV du 27.4.2017, point 5.33 du PV du 27.4.2017, point 5.34 du PV du 27.4.2017, point 5.35 du PV du 27.4.2017, point 5.36 du PV du 27.4.2017, point 5.37 du PV du 27.4.2017, point 5.38 du PV du 27.4.2017, point 5.39 du PV du 27.4.2017, point 5.40 du PV du 27.4.2017, point 5.41 du PV du 27.4.2017, point 5.42 du PV du 27.4.2017, point 5.43 du PV du 27.4.2017, point 5.44 du PV du 27.4.2017, point 5.45 du PV du 27.4.2017, point 5.46 du PV du 27.4.2017, point 5.47 du PV du 27.4.2017, point 5.48 du PV du 27.4.2017, point 5.49 du PV du 27.4.2017, point 5.50 du PV du 27.4.2017, point 5.51 du PV du 27.4.2017, point 5.52 du PV du 27.4.2017, point 5.53 du PV du 27.4.2017, point 5.54 du PV du 27.4.2017, point 5.55 du PV du 27.4.2017, point 5.56 du PV du 27.4.2017, point 5.57 du PV du 27.4.2017, point 5.58 du PV du 27.4.2017, point 5.59 du PV du 27.4.2017, point 5.60 du PV du 27.4.2017, point 5.61 du PV du 27.4.2017, point 5.62 du PV du 27.4.2017 et point 5.63 du PV du 27.4.2017


20. La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (débat)

Rapport sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques [2016/2016(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ulrike Rodust (A8-0138/2017)

Ulrike Rodust présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Younous Omarjee (rapporteur pour avis de la commission REGI), Cláudia Monteiro de Aguiar, au nom du groupe PPE, Ricardo Serrão Santos, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Sylvie Goddyn, au nom du groupe ENF, Gabriel Mato et Isabelle Thomas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Werner Kuhn, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Nicola Caputo.

Intervient Ulrike Rodust.

Le débat est clos.

Vote: point 5.64 du PV du 27.4.2017.


21. Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection (débat)

Rapport sur l'initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection [2016/2140(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Lola Sánchez Caldentey (A8-0080/2017)

Lola Sánchez Caldentey présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Jean Lambert (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Adam Szejnfeld, au nom du groupe PPE, Arne Lietz, au nom du groupe S&D, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Bogdan Brunon Wenta, Agnes Jongerius et Daniel Caspary.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward, Ivan Jakovčić, Jiří Pospíšil, Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Lola Sánchez Caldentey.

Le débat est clos.

Vote: point 5.65 du PV du 27.4.2017.


22. État des lieux de la concentration agricole dans l'UE : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres (brève présentation)

Rapport sur l'état des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne: comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres [2016/2141(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Maria Noichl (A8-0119/2017)

Maria Noichl (rapporteure) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Lidia Senra Rodríguez, Maria Heubuch, Krisztina Morvai et Paloma López Bermejo.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.66 du PV du 27.4.2017.


23. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

László Tőkés, Viorica Dăncilă, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Maria Lidia Senra Rodríguez, Krisztina Morvai, Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, Marek Jurek, Ivan Jakovčić, Martina Anderson, Janusz Korwin-Mikke, José Inácio Faria, Julie Ward, Stanislav Polčák et Victor Negrescu.


24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 603.274/OJJE).


25. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 35.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dăncilă, Danti, Dantin, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Engel, Epitideios, Erdős, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Beňová, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Frunzulică, Gabriel, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Mélin, Melior, Melo, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monteiro de Aguiar, Moody, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Peillon, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reintke, Reul, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schuster, Schwab, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dati, Händel, Kirton-Darling, Le Pen, Maštálka, Matera, Messerschmidt, Mosca, Saryusz-Wolski

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