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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0339(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0134/2017

Textes déposés :

A8-0134/2017

Débats :

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.4

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0135

Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles

5.4. Dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers [COM(2016)0687 - C8-0464/2016- 2016/0339(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0134/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0135)

Avis juridique