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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2189(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0147/2017

Textes déposés :

A8-0147/2017

Débats :

PV 26/04/2017 - 19
CRE 26/04/2017 - 19

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.25
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0156

Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - BruxellesEdition définitive

5.25. Décharge 2015: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0307/2016- 2016/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0147/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0156)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0156)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Avis juridique