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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2176(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0115/2017

Textes déposés :

A8-0115/2017

Débats :

PV 26/04/2017 - 19
CRE 26/04/2017 - 19

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.44
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0175

Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - BruxellesEdition définitive

5.44. Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0294/2016- 2016/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0115/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0175)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0175)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Avis juridique