Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/2167(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0116/2017

Textes déposés :

A8-0116/2017

Débats :

PV 26/04/2017 - 19
CRE 26/04/2017 - 19

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.49

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0180

Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - BruxellesEdition définitive

5.49. Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0285/2016- 2016/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0116/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 49)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0180)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0180)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Avis juridique