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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2198(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0083/2017

Textes déposés :

A8-0083/2017

Débats :

PV 26/04/2017 - 19
CRE 26/04/2017 - 19

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.61

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0192

Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles

5.61. Décharge 2015: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0316/2016- 2016/2198(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0083/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 61)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0192)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0192)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

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