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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)
 3.Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015 (débat)
 4.État d'avancement de la deuxième révision du programme d’ajustement économique de la Grèce (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Demande de levée de l’immunité d'António Marinho e Pinto (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Marque de l'Union européenne ***I (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Convention de Minamata sur le mercure *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.4.Dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers * (article 150 du règlement) (vote)
  5.5.Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et Europol * (article 150 du règlement) (vote)
  5.6.Nomination d'une membre de la Cour des comptes - Ildikó Gáll-Pelcz (article 150 du règlement) (vote)
  5.7.Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015 * (article 150 du règlement) (vote)
  5.8.Programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020 ***I (vote)
  5.9.Année européenne du patrimoine culturel ***I (vote)
  5.10.Programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes ***I (vote)
  5.11.Programme de l'Union en vue de favoriser la participation des consommateurs à l’élaboration des politiques dans le domaine des services financiers ***I (vote)
  5.12.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives (vote)
  5.13.Décharge 2015: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2015 (vote)
  5.14.Décharge 2015: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED (vote)
  5.15.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
  5.16.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)
  5.17.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour de Justice (vote)
  5.18.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)
  5.19.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)
  5.20.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité des régions (vote)
  5.21.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)
  5.22.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)
  5.23.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données (vote)
  5.24.Décharge 2015: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)
  5.25.Décharge 2015: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)
  5.26.Décharge 2015: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)
  5.27.Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)
  5.28.Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)
  5.29.Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL) (vote)
  5.30.Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)
  5.31.Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
  5.32.Décharge 2015: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
  5.33.Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)
  5.34.Décharge 2015: Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (vote)
  5.35.Décharge 2015: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote)
  5.36.Décharge 2015: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)
  5.37.Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)
  5.38.Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)
  5.39.Décharge 2015: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)
  5.40.Décharge 2015: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)
  5.41.Décharge 2015: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)
  5.42.Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)
  5.43.Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)
  5.44.Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
  5.45.Décharge 2015: Agence ferroviaire européenne (AFE) (vote)
  5.46.Décharge 2015: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)
  5.47.Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)
  5.48.Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)
  5.49.Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)
  5.50.Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA) (vote)
  5.51.Décharge 2015: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)
  5.52.Décharge 2015: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (vote)
  5.53.Décharge 2015: Office européen de police (Europol) (vote)
  5.54.Décharge 2015: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)
  5.55.Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)
  5.56.Décharge 2015: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)
  5.57.Décharge 2015: Entreprise commune Bio-industries (BBI) (vote)
  5.58.Décharge 2015: Entreprise commune Clean Sky 2 (vote)
  5.59.Décharge 2015: Entreprise commune ECSEL (vote)
  5.60.Décharge 2015: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (FCH) (vote)
  5.61.Décharge 2015: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI) (vote)
  5.62.Décharge 2015: Entreprise commune ITER (vote)
  5.63.Décharge 2015: Entreprise commune SESAR (vote)
  5.64.La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (vote)
  5.65.Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection (vote)
  5.66.État des lieux de la concentration agricole dans l'UE : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres (vote)
  5.67.Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (vote)
  5.68.Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive (vote)
  5.69.Situation au Venezuela (vote)
  5.70.Objection à un acte délégué: Schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Décisions concernant certains documents
 9.Dépôt de documents
 10.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 11.Calendrier des prochaines séances
 12.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination d'une membre de la Cour des comptes - Ildikó Gáll-Pelcz
Procès-verbal (296 kb)  Liste de présence (59 kb)  Annexe 1 (7 kb)
 
Procès-verbal (82 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (61 kb)  Votes par appel nominal (214 kb)
 
Procès-verbal (313 kb)  Liste de présence (62 kb)  Résultats des votes (1067 kb)  Votes par appel nominal (4077 kb)
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