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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2675(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0293/2017

Textes déposés :

B8-0293/2017

Débats :

Votes :

PV 17/05/2017 - 10.6

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0214

Procès-verbal
Mercredi 17 mai 2017 - StrasbourgEdition définitive

10.6. Objection conformément à l'article 106: coton génétiquement modifié GHB119 (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Valentinas Mazuronis et Sirpa Pietikäinen, sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D050182 – 2017/2675(RSP)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Rapporteur: Bart Staes (B8-0293/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0214)

Avis juridique