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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2674(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0292/2017

Textes déposés :

B8-0292/2017

Débats :

Votes :

PV 17/05/2017 - 10.7

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0215

Procès-verbal
Mercredi 17 mai 2017 - StrasbourgEdition définitive

10.7. Objection conformément à l'article 106: maïs génétiquement modifié DAS-40278-9 (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Valentinas Mazuronis et Sirpa Pietikäinen, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (2017/2674(RSP)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (B8-0292/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0215)

Avis juridique