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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 17 mai 2017 - StrasbourgEdition définitive

10. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande – EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems) [COM(2017)0157 - C8-0131/2017- 2017/2058(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0196/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0209)


10.2. Rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité [2015/2283(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A8-0114/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0210)


10.3. FinTech: l'influence de la technologie sur l'avenir du secteur financier (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le thème «FinTech»: l'influence de la technologie sur l'avenir du secteur financier [2016/2243(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Cora van Nieuwenhuizen (A8-0176/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0211)


10.4. Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Croatie * (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Croatie [05318/2017 - C8-0033/2017- 2017/0801(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0171/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté (P8_TA(2017)0212)


10.5. Objection à un acte délégué: recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 3, du règlement, par Roberto Gualtieri, au nom de la commission ECON, Claude Moraes et Judith Sargentini au nom de la commission LIBE, sur le règlement délégué (UE) de la Commission du 24 mars 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression du Guyana du tableau figurant au point I de l’annexe et l’ajout de l’Éthiopie à ce tableau (C(2017)01951 – 2017/2634(DEA)) (B8-0294/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0213)


10.6. Objection conformément à l'article 106: coton génétiquement modifié GHB119 (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Valentinas Mazuronis et Sirpa Pietikäinen, sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D050182 – 2017/2675(RSP)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Rapporteur: Bart Staes (B8-0293/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0214)


10.7. Objection conformément à l'article 106: maïs génétiquement modifié DAS-40278-9 (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Valentinas Mazuronis et Sirpa Pietikäinen, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (2017/2674(RSP)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (B8-0292/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0215)


10.8. Situation en Hongrie (vote)

Déclaration de la Commission: Situation en Hongrie (2016/2798(RSP))

Le débat a eu lieu le 26 avril 2017 (point 14 du PV du 26.4.2017).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 17 mai 2017 (point 4 du PV du 17.5.2017).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (B8-0295/2017)

Adopté (P8_TA(2017)0216)

(La proposition de résolution B8-0296/2017 est caduque.)


10.9. Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (vote)

Proposition de résolution B8-0298/2017 (2017/2798(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0217)

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