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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 17 mai 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (propositions de résolution déposées)
 5.Situation en Hongrie (propositions de résolution déposées)
 6.Conclusions du Conseil européen du 29 avril 2017 (débat)
 7.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 8.Préparation du sommet du G7 (débat)
 9.Séance solennelle - Nations unies
 10.Heure des votes
  10.1.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande – EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems (article 150 du règlement) (vote)
  10.2.Rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité (article 150 du règlement) (vote)
  10.3.FinTech: l'influence de la technologie sur l'avenir du secteur financier (article 150 du règlement) (vote)
  10.4.Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Croatie * (vote)
  10.5.Objection à un acte délégué: recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (vote)
  10.6.Objection conformément à l'article 106: coton génétiquement modifié GHB119 (vote)
  10.7.Objection conformément à l'article 106: maïs génétiquement modifié DAS-40278-9 (vote)
  10.8.Situation en Hongrie (vote)
  10.9.Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 15.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 16.Compétences et contrôle de la Banque centrale européenne (débat d'actualité)
 17.Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur ***I (débat)
 18.Mise en œuvre du règlement (UE) 2017/458 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (débat)
 19.Transport routier dans l'Union européenne (débat)
 20.Mise en application de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée (débat)
 21.État d'avancement de la mise en oeuvre du pacte sur la durabilité au Bangladesh (débat)
 22.Accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2014-2021 - Augmentation des droits de douane appliqués par la Norvège aux produits agricoles/négociations récentes concernant le protocole sur le commerce des produits de la pêche (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (181 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (79 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (25 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (62 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (273 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (391 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (893 kb)
Avis juridique