Index 
Procès-verbal
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Mercredi 31 mai 2017 - BruxellesEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Déclarations de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition du Parlement
 5.Composition des commissions
 6.Dépôt de documents
 7.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 8.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 9.Suites données aux résolutions du Parlement
 10.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 11.Ordre des travaux
 12.Décision adoptée sur le train de mesures relatif à la mobilité (débat)
 13.Le nouveau consensus européen sur le développement - notre monde, notre dignité, notre avenir (débat)
 14.La résilience en tant que priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (débat)
 15.La lutte contre l'antisémitisme (débat)
 16.Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (débat)
 17.Sri Lanka: SPG+ (débat)
 18.Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 *** - Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 (débat)
 19.Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable nº 14 (conférence des Nations unies sur l’océan) (débat)
 20.Passage au numérique des entreprises européennes - Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G (débat)
 21.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 10.


2. Déclarations de la Présidence

M. le Président exprime sa plus ferme condamnation sur les récentes attaques terroristes qui, après l’attentat à Manchester le 22 mai, ont frappé l'Égypte, l’Irak et l’Afghanistan, et transmet les condoléances du Parlement aux familles des victimes.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

M. le Président communique la décision du Président américain Donald Trump de retirer les États Unis de l’accord de Paris sur les changements climatiques, et indique qu'il se concertera avec le Président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Président du Conseil européen Donald Tusk sur les initiatives à adopter.


3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la République française ont communiqué l'élection de Thierry Cornillet et Patricia Lalonde en remplacement, respectivement, de Sylvie Goulard et Marielle De Sarnez, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 18 mai 2017.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Thierry Cornillet et Patricia Lalonde siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


5. Composition des commissions

À la demande du groupe ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission INTA: Patricia Lalonde

commission ECON: Thierry Cornillet.


6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les conditions et la procédure qui permettent à la Commission de demander aux entreprises et associations d’entreprises de fournir des renseignements en rapport avec le marché intérieur et des domaines connexes (COM(2017)0257 - C8-0140/2017 - 2017/0087(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

JURI, ECON

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux (COM(2017)0208 - C8-0147/2017 - 2017/0090(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 (COM(2016)0850 [02] - C8-0158/2017 - 2016/0360B(COD))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de virement de crédits INF 1/2017 - Comité économique et social européen (N8-0017/2017 - C8-0159/2017 - 2017/2074(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2017 - Section III - Commission (N8-0018/2017 - C8-0160/2017 - 2017/2075(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes (2015/2041(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Sven Giegold (A8-0133/2017)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection des adultes vulnérables (2015/2085(INL)) - commission JURI - Rapporteure: Joëlle Bergeron (A8-0152/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD (COM(2016)0586 - C8-0377/2016 - 2016/0281(COD)) - commission AFET - commission DEVE - commission BUDG - Rapporteur: Eduard Kukan - Rapporteur: Doru-Claudian Frunzulică - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0170/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (COM(2016)0289 - C8-0192/2016 - 2016/0152(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (A8-0172/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil (COM(2016)0401 - C8-0224/2016 - 2016/0187(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0173/2017)

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022 (14423/2016 - C8-0528/2016 - 2016/0204(APP)) - commission LIBE - Rapporteure: Angelika Mlinar (A8-0177/2017)

- Rapport sur l’état des stocks et la situation socio-économique du secteur de la pêche en Méditerranée (2016/2079(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Marco Affronte (A8-0179/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales (COM(2016)0589 - C8-0378/2016 - 2016/0287(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Carlos Zorrinho (A8-0181/2017)

- Rapport sur le passage au numérique des entreprises européennes (COM(2016)0180 - 2016/2271(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A8-0183/2017)

- Rapport sur la connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G (2016/2305(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Michał Boni (A8-0184/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie (COM(2017)0014 - C8-0016/2017 - 2017/0007(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Sorin Moisă (A8-0185/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (COM(2016)0465 - C8-0323/2016 - 2016/0222(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0186/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Morten Løkkegaard (A8-0188/2017)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques (COM(2016)0758 - C8-0529/2016 - 2016/0374(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Tom Vandenkendelaere (A8-0189/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association (COM(2016)0631 - C8-0392/2016 - 2016/0308(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0193/2017)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Béla Kovács (2016/2266(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0203/2017)


7. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le polyaspartate de potassium (D050363/02 - 2017/2700(RPS) - délai: 17 juillet 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin d’aligner la mise aux enchères des quotas sur la décision (UE) 2015/1814 et d’enregistrer une plate-forme d’enchères devant être désignée par le Royaume-Uni (D050682/01 - 2017/2698(RPS) - délai: 16 août 2017)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 54 du règlement)


8. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque de l’Union européenne et abrogeant les règlements (CE) nº 2868/95 et (CE) nº 216/96 (C(2017)03212 - 2017/2707(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 mai 2017

renvoyé au fond: JURI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 536/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qu’il précise les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments expérimentaux à usage humain et fixe les modalités d’inspection (C(2017)03368 - 2017/2710(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 23 mai 2017

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et leurs synonymes qui peuvent figurer sur l'étiquette des vins (C(2017)03398 - 2017/2708(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 19 mai 2017

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 1395/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord (C(2017)03419 - 2017/2711(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 mai 2017

renvoyé au fond: PECH

Décision de la Commission concernant le retrait de l’acte délégué suivant:

- Retrait du règlement délégué C(2017)00393 du 2 février 2017 sur l’adaptation de l’annexe III du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (C(2017)03722 – 2017/2556(DEA))

Date de réception: 29 mai 2017

Renvoyé au fond: TRAN


9. Suites données aux résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de novembre I 2016 et février I 2017 sont disponibles sur Europarl.


10. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—   (O-000031/2017) posée par Linnéa Engström, au nom de la commission PECH, à la Commission: Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en oeuvre de l'objectif de développement durable n° 14 (Conférence des Nations unies sur l'océan) (2017/2653(RSP)) (B8-0311/2017);

—   (O-000032/2017) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, au Conseil: La résilience, priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (2017/2594(RSP)) (B8-0312/2017);

—   (O-000033/2017) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: La résilience, priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (2017/2594(RSP)) (B8-0313/2017);

—   (O-000034/2017) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité): La résilience, priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (2017/2594(RSP)) (B8-0314/2017).


11. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mai II 2017 (PE 605.461/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Mercredi

M. le Président propose, avec l'accord des groupes politiques, de modifier la déclaration de la Commission sur le Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 (Point 27 du PDOJ) en Déclarations de la Commission et du Conseil

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

Jeudi

M. le Président communique que le rapport de Heidi Hautala sur la demande de levée de l'immunité de Béla Kovács (A8-0203/2017) sera mis aux voix à l'heure des votes de demain, jeudi 1er juin 2017.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


12. Décision adoptée sur le train de mesures relatif à la mobilité (débat)

Déclaration de la Commission: Décision adoptée sur le train de mesures relatif à la mobilité (2017/2606(RSP))

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Violeta Bulc (membre de la Commission) font la déclaration.

Interviennent Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, et Ismail Ertug, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Peter Lundgren, au nom du groupe EFDD, Markus Pieper, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, Jutta Steinruck, Richard Sulík, Dennis de Jong, Jakop Dalunde, Daniela Aiuto, Andor Deli, Kathleen Van Brempt, Jill Seymour, Luis de Grandes Pascual, Isabella De Monte, Massimiliano Salini, Bogusław Liberadzki, Deirdre Clune, Inés Ayala Sender, Georges Bach, Claudia Țapardel et Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Nicola Caputo, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Paloma López Bermejo, Michael Cramer, Claudia Schmidt et Maria Grapini.

Interviennent Violeta Bulc et Maroš Šefčovič.

Le débat est clos.


13. Le nouveau consensus européen sur le développement - notre monde, notre dignité, notre avenir (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le nouveau consensus européen sur le développement - notre monde, notre dignité, notre avenir (2017/2586(RSP))

Mme la Présidente précise les raisons de la présence de Matti Maasikas (Estonie) en tant que Président en exercice du Conseil, en lieu et place d'un représentant de l'actuelle présidence maltaise.

Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) et Neven Mimica (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Eleni Theocharous, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, qui refuse une question "carton bleu" de Maria Grapini, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Elena Valenciano, Joachim Zeller, Enrique Guerrero Salom, Doru-Claudian Frunzulică, Cécile Kashetu Kyenge, Patrizia Toia, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Goerens, et Paulo Rangel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, João Ferreira, Notis Marias, Ilhan Kyuchyuk, Julie Ward, Eleftherios Synadinos et Maria Grapini.

Interviennent Neven Mimica et Matti Maasikas.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, Merja Kyllönen, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Heubuch, Heidi Hautala et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao et Rosa D’Amato, au nom du groupe EFDD, sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (2017/2586(RSP)) (B8-0387/2017);

—   Bogdan Brunon Wenta, Norbert Neuser et Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (2017/2586(RSP)) (B8-0390/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 1.6.2017.


14. La résilience en tant que priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000032/2017) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, au Conseil: La résilience, priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (2017/2594(RSP)) (B8-0312/2017)

Question avec demande de réponse orale (O-000033/2017) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: La résilience, priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (2017/2594(RSP)) (B8-0313/2017)

Question avec demande de réponse orale (O-000034/2017) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité): La résilience, priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (2017/2594(RSP)) (B8-0314/2017).

Enrique Guerrero Salom développe les questions.

Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) répond à la question B8-0312/2017.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond aux questions B8-0313/2017 et B8-0314/2017.

Interviennent Joachim Zeller, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Eleni Theocharous, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Epitideios, non inscrit, Bogdan Brunon Wenta, Doru-Claudian Frunzulică et Lefteris Christoforou.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

Interviennent Ana Gomes et Željana Zovko.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Ilhan Kyuchyuk, Kateřina Konečná, Julie Ward, Maria Grapini et João Ferreira.

Interviennent Věra Jourová et Matti Maasikas.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, sur la résilience en tant que priorité stratégique de l’action extérieure de l’Union (2017/2594(RSP)) (B8-0381/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 1.6.2017.


15. La lutte contre l'antisémitisme (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: La lutte contre l'antisémitisme (2017/2692(RSP))

Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Heinz K. Becker, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Steven Woolfe, non inscrit, Fulvio Martusciello, Péter Niedermüller, Jussi Halla-aho, Reinhard Bütikofer, Beatrix von Storch, Georg Mayer, Lars Adaktusson, Cécile Kashetu Kyenge, Anders Primdahl Vistisen, Margrete Auken, Bas Belder, Anna Elżbieta Fotyga et Ulrike Trebesius.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Nicola Caputo, Sajjad Karim, Beatriz Becerra Basterrechea, Marijana Petir, Maria Arena, Takis Hadjigeorgiou et Evelyne Gebhardt.

Interviennent Věra Jourová et Matti Maasikas.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Roberta Metsola et Heinz K. Becker, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, Birgit Sippel, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Cécile Kashetu Kyenge, Elly Schlein, Ana Gomes, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Marju Lauristin, Emilian Pavel, Tanja Fajon et Viorica Dăncilă, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, Beatriz Becerra Basterrechea et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, sur la lutte contre l’antisémitisme (2017/2692(RSP)) (B8-0383/2017);

—   Barbara Spinelli, Marie-Christine Vergiat, Martina Michels, Cornelia Ernst, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Sofia Sakorafa, Stefan Eck et Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, Pascal Durand, Benedek Jávor, Florent Marcellesi, Ernest Urtasun, Michèle Rivasi, Judith Sargentini, Margrete Auken et Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, sur la lutte contre l’antisémitisme (2017/2692(RSP)) (B8-0388/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 1.6.2017.


16. Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association [COM(2016)0631 - C8-0392/2016- 2016/0308(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0193/2017)

Jarosław Wałęsa présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Czesław Adam Siekierski (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Philippe Loiseau, au nom du groupe ENF, Pavel Svoboda, Tibor Szanyi, Edouard Ferrand et Joachim Schuster.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bronis Ropė.

Interviennent Cecilia Malmström et Jarosław Wałęsa.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 1.6.2017.


17. Sri Lanka: SPG+ (débat)

Déclaration de la Commission: Sri Lanka: SPG+ (2017/2693(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Anne-Marie Mineur, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, et Bernd Lange.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, qui répond également à une question "carton bleu" de Sajjad Karim, Bronis Ropė et Georgios Epitideios.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.


18. Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 *** - Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022 [14423/2016 - C8-0528/2016- 2016/0204(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Angelika Mlinar (A8-0177/2017)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 (2017/2702(RSP))

Angelika Mlinar présente la recommandation.

Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Věra Jourová (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent József Nagy, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Csaba Sógor, Cécile Kashetu Kyenge, Gilles Lebreton et Milan Zver.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Věra Jourová, Matti Maasikas et Angelika Mlinar.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   József Nagy, Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Soraya Post et Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Angelika Mlinar et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, Cornelia Ernst, Merja Kyllönen, Kateřina Konečná, Josu Juaristi Abaunz, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou et Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Ulrike Lunacek, Judith Sargentini, Josep-Maria Terricabras, Bas Eickhout, Tatjana Ždanoka, Eva Joly et Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022 (2017/2702(RSP)) (B8-0384/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 1.6.2017 et point 7.8 du PV du 1.6.2017.


19. Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable nº 14 (conférence des Nations unies sur l’océan) (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000031/2017) posée par Linnéa Engström, au nom de la commission PECH, à la Commission: Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en oeuvre de l'objectif de développement durable n° 14 (Conférence des Nations unies sur l'océan) (2017/2653(RSP)) (B8-0311/2017)

Linnéa Engström développe la question.

Karmenu Vella (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jarosław Wałęsa, au nom du groupe PPE, Ricardo Serrão Santos, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Sylvie Goddyn, au nom du groupe ENF, Francisco José Millán Mon, Simona Bonafè, Sirpa Pietikäinen et José Inácio Faria.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Karmenu Vella.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Alain Cadec, au nom de la commission PECH, sur la conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n° 14 (Conférence des Nations unies sur l’océan) (2017/2653(RSP)) (B8-0382/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 1.6.2017.


20. Passage au numérique des entreprises européennes - Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G (débat)

Rapport sur le passage au numérique des entreprises européennes [2016/2271(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A8-0183/2017)

Rapport sur la connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G [2016/2305(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Michał Boni (A8-0184/2017)

Reinhard Bütikofer et Michał Boni présentent les rapports.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent Marju Lauristin (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Antonio López-Istúriz White (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Nicola Danti (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Pavel Telička (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Kosma Złotowski (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Pavel Telička sur la conduite de la séance, Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission CULT), Silvia Costa (rapporteure pour avis de la commission CULT), Massimiliano Salini, au nom du groupe PPE, Victor Negrescu, au nom du groupe S&D, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Eva Maydell, Martina Werner, Edouard Ferrand, Henna Virkkunen, Carlos Zorrinho, Seán Kelly, Miapetra Kumpula-Natri et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, Notis Marias, João Ferreira et Csaba Sógor.

Interviennent Karmenu Vella, Reinhard Bütikofer et Michał Boni.

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 1.6.2017 et point 7.3 du PV du 1.6.2017.


21. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ivan Štefanec, Tibor Szanyi, Paloma López Bermejo, Angel Dzhambazki, Beatrix von Storch, Konstantinos Papadakis, Daniel Buda, Andrejs Mamikins, Notis Marias, Kateřina Konečná, Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, Martina Anderson et Victor Negrescu.


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 605.461/OJJE).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 15.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Arena, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borzan, Boutonnet, Boylan, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Buşoi, Bütikofer, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Caspary, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Beňová, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Gill Nathan, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Hautala, Hayes, Hedh, Henkel, Herranz García, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lins, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Obermayr, O'Flynn, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reintke, Reul, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Zahradil, Zala, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

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