Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0231(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0208/2017

Textes déposés :

A8-0208/2017

Débats :

PV 13/06/2017 - 3
CRE 13/06/2017 - 3
PV 16/04/2018 - 20
CRE 16/04/2018 - 20

Votes :

PV 14/06/2017 - 8.1
CRE 14/06/2017 - 8.1
Explications de votes
PV 17/04/2018 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0256
P8_TA(2018)0097

Procès-verbal
Mardi 13 juin 2017 - StrasbourgEdition définitive

3. Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0482 - C8-0331/2016 - 2016/0231(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0208/2017)

Catherine Bearder (suppléant le rapporteur) présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Merja Kyllönen (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Nicola Caputo (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, et Julia Reid, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, Peter Liese, Simona Bonafè, Jørn Dohrmann, Jan Huitema, Estefanía Torres Martínez, Eleonora Evi, Mairead McGuinness, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Mark Demesmaeker, Fredrick Federley, Luke Ming Flanagan, Giovanni La Via, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Daciana Octavia Sârbu, Norbert Lins, Jo Leinen, Carlos Zorrinho et Christel Schaldemose.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Maria Grapini, Notis Marias, Andrzej Grzyb et Seán Kelly.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Catherine Bearder.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 14.6.2017.

(La séance est suspendue à 11 h 20.)

Avis juridique