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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 14 juin 2017 - StrasbourgEdition définitive

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Intervient Beatrix von Storch.

8. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0482 - C8-0331/2016 - 2016/0231(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0208/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2017)0256)

Intervient Adina-Ioana Vălean (présidente de la commission ENVI), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


8.2. Demande de levée de l'immunité de Rolandas Paksas (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Rolandas Paksas [2016/2070(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0219/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0257)


8.3. Demande de levée de l'immunité de Mylène Troszczynski (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Mylène Troszczynski [2017/2019(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0218/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0258)


8.4. Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jean-Marie Le Pen [2017/2020(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0217/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0259)


8.5. Objection à un acte délégué: paiement vert (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 3, du règlement, par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, sur le règlement délégué de la Commission du 15 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) nº 639/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à la culture du chanvre, certaines dispositions relatives au paiement vert, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs exerçant un contrôle sur une personne morale, au calcul du montant unitaire dans le cadre du soutien couplé facultatif, aux fractions de droits au paiement, et certaines exigences en matière de notification liée au régime de paiement unique à la surface et au soutien couplé facultatif, et modifiant l’annexe X du règlement (UE) nº 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (2017/2571(DEA)) (B8-0395/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté


8.6. Nécessité d’une stratégie de l'UE pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes (vote)

Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes [2016/2061(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Constance Le Grip (A8-0197/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0260)


8.7. Rapport 2016 sur la Serbie (vote)

Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Serbie [2016/2311(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A8-0063/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0261)


8.8. Rapport 2016 sur le Kosovo (vote)

Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant le Kosovo [2016/2314(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ulrike Lunacek (A8-0062/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0262)


8.9. Rapport 2016 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)

Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine [2016/2310(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ivo Vajgl (A8-0055/2017)

Le débat a eu lieu le 5 avril 2017 (point 21 du PV du 5.4.2017).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0263)


8.10. Situation en République démocratique du Congo (vote)

Propositions de résolution B8-0397/2017, B8-0398/2017, B8-0399/2017, B8-0400/2017, B8-0401/2017 et B8-0402/2017 (2017/2703(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0397/2017

(remplaçant les B8-0397/2017, B8-0398/2017, B8-0399/2017, B8-0400/2017, B8-0401/2017 et B8-0402/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Bogdan Brunon Wenta, Mariya Gabriel, Paul Rübig, Cristian Dan Preda, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, György Hölvényi, Maurice Ponga, Joachim Zeller, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Željana Zovko, Brian Hayes, Ádám Kósa, Anna Záborská, Adam Szejnfeld, Dariusz Rosati, Francesc Gambús, Julia Pitera, Andrzej Grzyb, Jarosław Wałęsa, Ivo Belet, Tomáš Zdechovský, Rosa Estaràs Ferragut, Claude Rolin, Andrey Kovatchev et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Soraya Post, Cécile Kashetu Kyenge et Maria Arena, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Arne Gericke, Notis Marias, Anna Elżbieta Fotyga et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR,

—   Hilde Vautmans, Nedzhmi Ali, Dita Charanzová, Patricia Lalonde, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE,

—   Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL,

—   Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Isabella Adinolfi, Laura Agea, Piernicola Pedicini et Laura Ferrara.

Adopté (P8_TA(2017)0264)


8.11. État d'avancement de la mise en oeuvre du pacte sur la durabilité au Bangladesh (vote)

Proposition de résolution déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B8-0217/2017, conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, par Bernd Lange et Sajjad Karim, au nom de la commission INTA, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du pacte sur la durabilité au Bangladesh (2017/2636(RSP)) (B8-0396/2017)

Le débat a eu lieu le 17 mai 2017 (point 21 du PV du 17.5.2017).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0265)

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