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Procédure : 2017/2003(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0195/2017

Débats :

PV 14/06/2017 - 20
CRE 14/06/2017 - 20

Votes :

PV 15/06/2017 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0271

Procès-verbal
Mercredi 14 juin 2017 - StrasbourgEdition définitive

20. Agenda européen pour l'économie collaborative - Les plateformes en ligne et le marché unique numérique (débat)
CRE

Rapport sur un agenda européen pour l'économie collaborative [2017/2003(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nicola Danti (A8-0195/2017)

Rapport sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique [2016/2276(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteurs: Henna Virkkunen et Philippe Juvin (A8-0204/2017)

Nicola Danti, Henna Virkkunen et Philippe Juvin présentent les rapports.

Interviennent Joachim Schuster (rapporteur pour avis de la commission EMPL) et Dario Tamburrano (rapporteur pour avis de la commission ITRE).

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Intervient Tania González Peñas (rapporteure pour avis de la commission TRAN).

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Axel Voss (rapporteur pour avis de la commission JURI), Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Sergio Gutiérrez Prieto, au nom du groupe S&D, Daniel Dalton, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Andreas Schwab, José Blanco López, Anneleen Van Bossuyt, Kaja Kallas, Michel Reimon, Petr Mach, Anne Sander, Josef Weidenholzer, Francesc Gambús, Isabella De Monte, Michał Boni, Christel Schaldemose et Michaela Šojdrová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Caterina Chinnici, Stanislav Polčák, Claudia Țapardel et Olga Sehnalová.

Interviennent Pierre Moscovici, Nicola Danti, Henna Virkkunen et Philippe Juvin.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 et point 7.7 du PV du 15.6.2017.

Avis juridique