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Procès-verbal
Mercredi 14 juin 2017 - StrasbourgEdition définitive

21. Composition du Parlement

Les autorités compétentes néerlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de André Elissen en remplacement de Vicky Maeijer, comme député au Parlement, avec effet à compter du 13 juin 2017.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, André Elissen siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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