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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2733(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B8-0405/2017

Débats :

PV 14/06/2017 - 24
CRE 14/06/2017 - 24

Votes :

PV 15/06/2017 - 7.9
CRE 15/06/2017 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0274

Procès-verbal
Mercredi 14 juin 2017 - StrasbourgEdition définitive

24. Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (débat)
CRE

Déclaration de la Commission: Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (2017/2733(RSP))

Pierre Moscovici (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Rainer Wieland, au nom du groupe PPE, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Pavel Svoboda, Claudia Țapardel et György Schöpflin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák et Georgios Epitideios.

Intervient Pierre Moscovici.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Rainer Wieland, au nom du groupe PPE, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen (2017/2733(RSP)) (B8-0405/2017);

—   Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, sur le financement des partis et des fondations politiques au niveau européen (2017/2733(RSP)) (B8-0406/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 15.9.2017.

Avis juridique