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Procès-verbal
Mercredi 14 juin 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)
 4.Modification de l'ordre du jour
 5.Préparation du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017 (débat)
 6.Décision du président Trump de retirer les États-Unis de l'accord de la COP 21 sur le climat (débat)
 7.Séance solennelle - Côte d'Ivoire
 8.Heure des votes
  8.1.Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris ***I (vote)
  8.2.Demande de levée de l'immunité de Rolandas Paksas (article 150 du règlement) (vote)
  8.3.Demande de levée de l'immunité de Mylène Troszczynski (article 150 du règlement) (vote)
  8.4.Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (article 150 du règlement) (vote)
  8.5.Objection à un acte délégué: paiement vert (vote)
  8.6.Nécessité d’une stratégie de l'UE pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes (vote)
  8.7.Rapport 2016 sur la Serbie (vote)
  8.8.Rapport 2016 sur le Kosovo (vote)
  8.9.Rapport 2016 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)
  8.10.Situation en République démocratique du Congo (vote)
  8.11.État d'avancement de la mise en oeuvre du pacte sur la durabilité au Bangladesh (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Virements de crédits
 13.Dépôt de documents
 14.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 15.La refondation d'une Europe fondée sur des valeurs, ancrée dans des institutions démocratiques efficaces et favorisant une économie prospère dans une société de justice et de cohésion (débat d'actualité)
 16.Suivi des Panama Papers et état de droit à Malte (débat)
 17.Mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (débat)
 18.Investissements étrangers dans des secteurs stratégiques (actions de l'UE) (débat)
 19.Pauvreté des enfants (débat)
 20.Agenda européen pour l'économie collaborative - Les plateformes en ligne et le marché unique numérique (débat)
 21.Composition du Parlement
 22.Composition des commissions et des délégations
 23.Fiscalité des ports (débat)
 24.Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (débat)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (192 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
 
Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Procès-verbal
Edition définitive (278 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (849 kb)
Avis juridique