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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2003(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0195/2017

Textes déposés :

A8-0195/2017

Débats :

PV 14/06/2017 - 20
CRE 14/06/2017 - 20

Votes :

PV 15/06/2017 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0271

Procès-verbal
Jeudi 15 juin 2017 - StrasbourgEdition définitive

7.6. Agenda européen pour l'économie collaborative (vote)

Rapport sur un agenda européen pour l'économie collaborative [2017/2003(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nicola Danti (A8-0195/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0271)

Avis juridique