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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 15 juin 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Situation humanitaire au Yémen (propositions de résolution déposées)
 3.Élaboration d'une stratégie industrielle ambitieuse de l'UE en tant que priorité stratégique pour la croissance, l'emploi et l'innovation en Europe (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.Le cas du journaliste azerbaïdjanais Afgan Mukhtarli
  4.2.Le Pakistan, et notamment la situation des défenseurs des droits de l’homme et la peine de mort
  4.3.Situation des droits de l'homme en Indonésie
 5.Déclarations de la Présidence
 6.Composition des commissions
 7.Heure des votes
  7.1.Demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen (vote)
  7.2.Le cas du journaliste azerbaïdjanais Afgan Mukhtarli (vote)
  7.3.Le Pakistan, et notamment la situation des défenseurs des droits de l’homme et la peine de mort (vote)
  7.4.Situation des droits de l'homme en Indonésie (vote)
  7.5.Mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (vote)
  7.6.Agenda européen pour l'économie collaborative (vote)
  7.7.Les plateformes en ligne et le marché unique numérique (vote)
  7.8.Situation humanitaire au Yémen (vote)
  7.9.Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Grandes interpellations (débat)
  11.1.Célébration de la Journée internationale de la famille 2017: promouvoir le rôle des parents dans la préservation d'une éducation de qualité de leurs enfants
  11.2.Plateformes de partage de vidéos et responsabilité éditoriale
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Dépôt de documents
 14.Pétitions
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (187 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (57 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (78 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (35 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (59 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (258 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (517 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (902 kb)
Avis juridique