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Procédure : 2016/2274(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0213/2017

Textes déposés :

A8-0213/2017

Débats :

PV 03/07/2017 - 19
CRE 03/07/2017 - 19

Votes :

PV 04/07/2017 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0278

Procès-verbal
Lundi 3 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive

19. Normes européennes pour le XXIe siècle (débat)
CRE

Rapport sur les normes européennes pour le XXIe siècle [2016/2274(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0213/2017)

Marlene Mizzi présente le rapport.

Intervient Hans-Olaf Henkel (rapporteur pour avis de la commission ITRE).

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Interviennent Pavel Telička (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Andreas Schwab, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Maria Grapini, Antonio López-Istúriz White, Nicola Danti, Maria Spyraki, Olga Sehnalová, Theodor Dumitru Stolojan et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias et Davor Škrlec.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska et Marlene Mizzi.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 4.7.2017.

Avis juridique