Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/2239(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0222/2017

Textes déposés :

A8-0222/2017

Débats :

PV 03/07/2017 - 22
CRE 03/07/2017 - 22

Votes :

PV 04/07/2017 - 6.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0288

Procès-verbal
Lundi 3 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive

22. Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide (brève présentation)
CRE

Rapport sur «Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide» [2016/2239(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0222/2017)

Cristian Dan Preda fait la présentation.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Julie Ward, Notis Marias, João Pimenta Lopes, Barbara Lochbihler, Georgios Epitideios, Michaela Šojdrová, Csaba Sógor et Stanislav Polčák.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le point est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 4.7.2017.

Avis juridique