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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2005(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0235/2017

Textes déposés :

A8-0235/2017

Débats :

PV 03/07/2017 - 26
CRE 03/07/2017 - 26

Votes :

PV 04/07/2017 - 6.5

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0279

Procès-verbal
Lundi 3 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive

26. Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties (brève présentation)
CRE

Rapport Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties [2017/2005(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0235/2017)

Bernd Lucke fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 4.7.2017.

Avis juridique