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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2239(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0222/2017

Textes déposés :

A8-0222/2017

Débats :

PV 03/07/2017 - 22
CRE 03/07/2017 - 22

Votes :

PV 04/07/2017 - 6.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0288

Procès-verbal
Mardi 4 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive

6.14. Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide (vote)

Rapport sur «Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide» [2016/2239(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0222/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0288)

Avis juridique