Index 
Procès-verbal
PDF 278kWORD 81k
Mardi 4 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Bilan de la présidence maltaise du Conseil (débat)
 3.Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I (débat)
 4.Hommage à la mémoire de Simone Veil
 5.Communication de la Présidence
 6.Heure des votes
  6.1.Nomination d'un membre de la Commission européenne (vote)
  6.2.Accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.3.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining - Espagne ***I (article 150 du règlement) (vote)
  6.4.Normes européennes pour le XXIe siècle (article 150 du règlement) (vote)
  6.5.Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties (article 150 du règlement) (vote)
  6.6.Le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche (article 150 du règlement) (vote)
  6.7.Délais de prescription pour les accidents de la route (article 150 du règlement) (vote)
  6.8.Normes minimales communes des procédures civiles (article 150 du règlement) (vote)
  6.9.Assistance macrofinancière à la République de Moldavie ***I (vote)
  6.10.Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I (vote)
  6.11.Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (vote)
  6.12.Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 (vote)
  6.13.Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises (vote)
  6.14.Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide (vote)
  6.15.Sociétés de sécurité privées (vote)
  6.16.Conditions de travail et emploi précaire (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Composition des commissions et des délégations
 11.Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018 (débat)
 12.Plan de défense de l'Union et avenir de l'Europe (débat d'actualité)
 13.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 14.Interprétations du règlement
 15.Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE à l'horizon 2025 (débat)
 16.Budget 2018 - Mandat pour le trilogue (débat)
 17.Élection de l'Arabie saoudite à la Commission des Nations unies pour la condition de la femme (débat)
 18.Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (Approbation) *** - Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (résolution) (débat)
 19.Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales (débat)
 20.Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies (débat)
 21.Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Commission européenne


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Bilan de la présidence maltaise du Conseil (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la présidence maltaise du Conseil (2017/2658(RSP))

M. le Président fait une brève allocution introductive dans laquelle il remercie la Présidence maltaise pour le travail accompli.

Joseph Muscat (Président en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations (M. le Président sur l'intervention de Jean-Claude Juncker).

Interviennent David Casa, au nom du groupe PPE, Alfred Sant, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, également sur l'intervention de Jean-Claude Juncker, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, et Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Zoltán Balczó, non inscrit, Rosa Estaràs Ferragut, Tanja Fajon, Joachim Starbatty, Gesine Meissner, Helmut Scholz, Sven Giegold, Barbara Kappel, Steven Woolfe, Dubravka Šuica, Patrizia Toia, Ryszard Czarnecki, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, et Carlos Zorrinho.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Intervient Péter Niedermüller.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Costas Mavrides, Notis Marias, Krisztina Morvai, Seán Kelly, Marlene Mizzi, Arne Gericke, Georgios Epitideios, Doru-Claudian Frunzulică, Pier Antonio Panzeri et Miriam Dalli.

Interviennent Jean-Claude Juncker et Joseph Muscat.

Le débat est clos.


3. Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices [COM(2016)0198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des affaires juridiques. Rapporteurs: Hugues Bayet et Evelyn Regner (A8-0227/2017)

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Hugues Bayet et Evelyn Regner présentent le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Elly Schlein (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Dariusz Rosati, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Theurer, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Rosa Estaràs Ferragut, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Stanisław Ożóg, António Marinho e Pinto, Jiří Maštálka, Pascal Durand, David Coburn, Laurenţiu Rebega, Brian Hayes, Jeppe Kofod, Sander Loones, Fabio De Masi, Tadeusz Zwiefka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Matt Carthy, Markus Ferber, Peter Simon, Angelika Niebler, Virginie Rozière, Luděk Niedermayer, Cătălin Sorin Ivan, Gunnar Hökmark, Ana Gomes et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Tomc, Maria Grapini, Notis Marias, Marco Valli, Eleftherios Synadinos, Othmar Karas, Ramón Jáuregui Atondo, Krisztina Morvai et Seán Kelly.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Hugues Bayet et Evelyn Regner.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 4.7.2017.

(La séance est suspendue quelques instants)


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

4. Hommage à la mémoire de Simone Veil

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Simone Veil, premier Président du Parlement européen élu au suffrage universel direct.

Intervient Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, pour rendre hommage à la mémoire de Simone Veil.


PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

Intervient Bruno Gollnisch.

5. Communication de la Présidence

Mme la Présidente communique que la Conférence des présidents a approuvé la demande de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale, visant à prolonger de trois mois la validité de son mandat.

Cette prolongation est nécessaire pour permettre à la commission de mettre pleinement et correctement en œuvre son mandat, tel qu'adopté par le Parlement le 8 juin 2016, compte tenu du nombre de documents restant à examiner, des analyses demandées, ainsi que des différentes parties prenantes devant encore être entendues.

Le Parlement marque son accord sur la prolongation.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Nomination d'un membre de la Commission européenne (vote)

Nomination d'un membre de la Commission européenne – Mariya Gabriel (C8-9603/2017 – 2017/0805(NLE))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 4.7.2017)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0275)


6.2. Accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union [13391/2016 - C8-0491/2016 - 2013/0115(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ulrike Lunacek (A8-0207/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0276)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l’accord-cadre.


6.3. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining - Espagne ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Espagne - EGF/2017/001 ES/Castilla y León) [COM(2017)0266 - C8-0174/2017 - 2017/2079(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Vana (A8-0248/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0277)


6.4. Normes européennes pour le XXIe siècle (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les normes européennes pour le XXIe siècle [2016/2274(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0213/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0278)


6.5. Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties (article 150 du règlement) (vote)

Rapport Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties [2017/2005(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0235/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0279)


6.6. Le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche [2016/2035(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Renata Briano (A8-0221/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0280)


6.7. Délais de prescription pour les accidents de la route (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables aux accidents de la route [2015/2087(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0206/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0281)

Interventions

Pavel Svoboda (rapporteur) avant le vote.


6.8. Normes minimales communes des procédures civiles (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur des normes minimales communes des procédures civiles [2015/2084(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Emil Radev (A8-0210/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0282)

Interventions

Emil Radev (rapporteur) avant le vote.


6.9. Assistance macrofinancière à la République de Moldavie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie [COM(2017)0014 - C8-0016/2017 - 2017/0007(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Sorin Moisă (A8-0185/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0283)


6.10. Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices [COM(2016)0198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des affaires juridiques. Rapporteurs: Hugues Bayet et Evelyn Regner (A8-0227/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2017)0284)

Intervient Evelyn Regner (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


6.11. Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association [COM(2016)0631 - C8-0392/2016 - 2016/0308(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0193/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0285)

Interventions

Jarosław Wałęsa (rapporteur) avant le vote.


6.12. Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 [09437/2017 - C8-0190/2017 - 2017/2061(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0229/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0286)


6.13. Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises (vote)

Rapport sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises [2016/2272(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pascal Durand (A8-0214/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0287)


6.14. Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide (vote)

Rapport sur «Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide» [2016/2239(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0222/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0288)


6.15. Sociétés de sécurité privées (vote)

Rapport sur les sociétés de sécurité privées [2016/2238(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hilde Vautmans (A8-0191/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0289)

Interventions

Hilde Vautmans a présenté un amendement oral au paragraphe 4. L'amendement oral a été retenu.


6.16. Conditions de travail et emploi précaire (vote)

Rapport sur les conditions de travail et l'emploi précaire [2016/2221(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Neoklis Sylikiotis (A8-0224/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission EMPL)

Adopté (P8_TA(2017)0290)


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Marlene Mizzi - A8-0213/2017
Adam Szejnfeld et Daniel Hannan

Rapport Renata Briano - A8-0221/2017
Rosa D'Amato, Michela Giuffrida, Notis Marias et Seán Kelly

Rapport Sorin Moisă - A8-0185/2017
Jasenko Selimovic, Monica Macovei et Jiří Pospíšil

Rapport Hugues Bayet et Evelyn Regner - A8-0227/2017
Monica Macovei, Michaela Šojdrová, Molly Scott Cato et Tomáš Zdechovský

Rapport Jarosław Wałęsa - A8-0193/2017
Eleonora Forenza, Jasenko Selimovic, Petras Auštrevičius, Notis Marias, Andrejs Mamikins, Stanislav Polčák et Momchil Nekov

Rapport Pascal Durand - A8-0214/2017
Catherine Stihler, Adam Szejnfeld, Seán Kelly, Branislav Škripek et Lucy Anderson

Rapport Cristian Dan Preda - A8-0222/2017
Jasenko Selimovic, Monica Macovei, Tomáš Zdechovský, Stanislav Polčák et Marek Jurek

Rapport Hilde Vautmans - A8-0191/2017
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Stanislav Polčák et Jiří Pospíšil

Rapport Neoklis Sylikiotis - A8-0224/2017
Curzio Maltese, Rosa D'Amato, Notis Marias, Adam Szejnfeld, Momchil Nekov et Danuta Jazłowiecka.


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe ECR les demandes de nomination suivantes:

commission IMCO: John Flack

commission REGI: John Flack

commission CULT: Rupert Matthews

commission ENVI: Rupert Matthews

délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): Rupert Matthews

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: John Flack

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


11. Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018 (débat)

Déclaration de la Commission: Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018 (2017/2699(RSP))

Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, Andrzej Grzyb, Udo Bullmann, Richard Sulík, João Pimenta Lopes, Kristina Winberg, Krišjānis Kariņš, Tanja Fajon, David Casa, Jeppe Kofod, Peter Liese, Kathleen Van Brempt, Bogdan Brunon Wenta, Josef Weidenholzer, Bernd Lange, Pervenche Berès, Iratxe García Pérez et Mercedes Bresso.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Ruža Tomašić, Takis Hadjigeorgiou, Krisztina Morvai, Krzysztof Hetman, Virginie Rozière, Notis Marias, Czesław Adam Siekierski et Tibor Szanyi.

Intervient Frans Timmermans.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   József Szájer, au nom du groupe PPE, sur le programme de travail de la Commission pour 2018 (2017/2699(RSP)) (B8-0434/2017);

—   Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, sur les priorités du Parlement européen pour le programme de travail de la Commission pour 2018 (2017/2699(RSP)) (B8-0435/2017);

—   Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, sur le programme de travail de la Commission pour 2018 (2017/2699(RSP)) (B8-0450/2017);

—   Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, sur les priorités du Parlement européen pour le programme de travail de la Commission en 2018 (2017/2699(RSP)) (B8-0451/2017);

—   Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, sur l’avenir de l’Europe et les priorités stratégiques du programme de travail de la Commission pour 2018 (2017/2699(RSP)) (B8-0454/2017);

—   João Pimenta Lopes, Dimitrios Papadimoulis, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Javier Couso Permuy et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur les priorités du Parlement européen pour le programme de travail de la Commission pour 2018 (2017/2699(RSP)) (B8-0455/2017);

—   Rosa D’Amato, Laura Agea, Marco Valli, Isabella Adinolfi, Dario Tamburrano et Rolandas Paksas, sur le programme de travail de la Commission pour 2018 (2017/2699(RSP)) (B8-0456/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 5.7.2017.


12. Plan de défense de l'Union et avenir de l'Europe (débat d'actualité)

Plan de défense de l'Union et avenir de l'Europe (2017/2752(RSP))

Intervient Sabine Lösing pour lancer le débat.

Interviennent Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) et Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Ioan Mircea Paşcu, au nom du groupe S&D, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, et Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Arnaud Danjean, Victor Boştinaru, Anna Elżbieta Fotyga, Urmas Paet, Malin Björk, Tamás Meszerics, Fabio Massimo Castaldo, Jean-Luc Schaffhauser, Janusz Korwin-Mikke, Reinhard Bütikofer sur les propos tenus par Janusz Korwin-Mikke (Mme la Présidente en prend acte), Jaromír Štětina, Knut Fleckenstein, Charles Tannock, Merja Kyllönen, Reinhard Bütikofer, Janice Atkinson, Steven Woolfe, Arne Lietz, Anders Primdahl Vistisen, Brando Benifei, Roberts Zīle, Eva Kaili, Marek Jurek, Ana Gomes, Zdzisław Krasnodębski, Monica Macovei et Mirosław Piotrowski.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) et Federica Mogherini.

Le débat est clos.


13. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Mme la Présidente rappelle que les recommandations de la commission JURI de ne pas faire objection (C(2017)03984 – 2017/2747(DEA)) (B8-0437/2017) et (C(2017)03982 – 2017/2748(DEA)) (B8-0438/2017) ont été annoncées en plénière lundi 3 juillet 2017 (point 10 du PV du 3.7.2017).

Aucune opposition à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiée dans les Textes adoptés de la séance de demain 5 juillet 2017 (P8_TA(2017)0291 et P8_TA(2017)0292).


14. Interprétations du règlement

Les interprétations des articles 5, paragraphe 5, et 210 bis du règlement, données par la commission des affaires constitutionnelles, ont été annoncées en plénière hier (point 11 du PV du 3.7.2017).

N'ayant fait l'objet d'aucune opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 226, paragraphe 4, du règlement, ces interprétations sont réputées adoptées et seront publiée dans les Textes adoptés de la séance de demain 5 juillet 2017 (P8_TA(2017)0293).


15. Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE à l'horizon 2025 (débat)

Déclaration de la Commission: Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE à l'horizon 2025 (2017/2742(RSP))

Günther Oettinger (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Peter van Dalen, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Iskra Mihaylova, Martina Michels, Beatrix von Storch, Auke Zijlstra, Lampros Fountoulis, Marian-Jean Marinescu, Daniele Viotti, Janusz Lewandowski, Jens Geier, Mairead McGuinness, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Constanze Krehl, Czesław Adam Siekierski, Eric Andrieu, Lambert van Nistelrooij, Jean-Paul Denanot, Monika Hohlmeier et Gunnar Hökmark.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ingeborg Gräßle, Nicola Caputo, Notis Marias, Miguel Viegas, Franc Bogovič, Eleftherios Synadinos et Clara Eugenia Aguilera García.

Intervient Günther Oettinger.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session ultérieure.


16. Budget 2018 - Mandat pour le trilogue (débat)

Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 [2017/2043(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0249/2017)

Siegfried Mureşan présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Tibor Szanyi (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Michaela Šojdrová (rapporteure pour avis de la commission EMPL), José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, André Elissen, Marian-Jean Marinescu, Eider Gardiazabal Rubial, Sander Loones, Gérard Deprez, Lefteris Christoforou, Jens Geier, Iskra Mihaylova, Jean-Paul Denanot et Daniele Viotti, au nom du groupe S&D.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Nicola Caputo, Notis Marias et Stanislav Polčák.

Interviennent Günther Oettinger et Siegfried Mureşan.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 5.7.2017.


17. Élection de l'Arabie saoudite à la Commission des Nations unies pour la condition de la femme (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Élection de l'Arabie saoudite à la Commission des Nations unies pour la condition de la femme (2017/2721(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Teresa Jiménez-Becerril Barrio, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Elena Valenciano, Ulrike Lunacek, André Elissen, Pina Picierno, Gilles Lebreton, Josef Weidenholzer, Steeve Briois, Liliana Rodrigues, Julie Ward, Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Karol Karski, et Pier Antonio Panzeri.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Notis Marias, Ilhan Kyuchyuk, Fabio Massimo Castaldo et Stanislav Polčák.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.


18. Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (Approbation) *** - Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (résolution) (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part [12502/2016 - C8-0517/2016 - 2016/0298(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Elena Valenciano (A8-0232/2017)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part [2017/2036(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Elena Valenciano (A8-0233/2017)

Elena Valenciano présente la recommandation et le rapport.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Frank Engel (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Konstantinos Papadakis, non inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ramón Jáuregui Atondo, Bas Belder, Pavel Telička, Sofia Sakorafa, Cristian Dan Preda et Norbert Neuser.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Lars Adaktusson, Francisco Assis, Tunne Kelam, Javi López, Francisco José Millán Mon, Jarosław Wałęsa, Laima Liucija Andrikienė et Antonio López-Istúriz White.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Karol Karski, Maria Lidia Senra Rodríguez et Fabio Massimo Castaldo.

Interviennent Federica Mogherini et Elena Valenciano.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 5.7.2017 et point 8.4 du PV du 5.7.2017.


19. Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales (débat)

Rapport sur «Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales» [2016/2240(INI)] - Commission des affaires étrangères - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteurs: Elmar Brok et Silvia Costa (A8-0220/2017)

Elmar Brok et Silvia Costa présentent le rapport.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE, Julie Ward, au nom du groupe S&D, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE, Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Eduard Kukan, Momchil Nekov, Patrick O'Flynn, Dubravka Šuica, Francisco José Millán Mon, Michaela Šojdrová, Alojz Peterle et Željana Zovko.

Interviennent Federica Mogherini, Elmar Brok et Silvia Costa.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 5.7.2017.


20. Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies (débat)

Rapport sur la recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies [2017/2041(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrey Kovatchev (A8-0216/2017)

Andrey Kovatchev présente le rapport.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, David McAllister, Jo Leinen et Francisco José Millán Mon.

Interviennent Federica Mogherini et Andrey Kovatchev.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 5.7.2017.


21. Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal [06182/1/2017 - C8-0150/2017 - 2012/0193(COD)] - Commission du contrôle budgétaire - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Ingeborg Gräßle et Juan Fernando López Aguilar (A8-0230/2017)

Ingeborg Gräßle et Juan Fernando López Aguilar présentent le rapport.

Interviennent Věra Jourová (membre de la Commission) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Petri Sarvamaa, Caterina Chinnici, Claudia Schmidt et Pascal Arimont.

Interviennent Věra Jourová, Ingeborg Gräßle et Juan Fernando López Aguilar.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 5.7.2017.


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 607.301/OJME).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 00:15.

Klaus Welle

Sylvie Guillaume

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Muselier, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bearder, Becker, Bours, Cofferati, Crowley, Eickhout, Faria, Kirton-Darling, La Via, Le Pen, Matera, Maydell, Mussolini, Punset


Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Commission européenne

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Cornillet, Diaconu, Dlabajová, Federley, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Grigule, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lalonde, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Radoš, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Dzhambazki, Fitto, Flack, Foster, Fotyga, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Karim, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Loones, Lucke, McIntyre, Marias, Matthews, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Batten, Beghin, Bergeron, Borrelli, Carver, Castaldo, Coburn, Collins, Corrao, D'Amato, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, Mach, Moi, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Zullo

ENF:
Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, D'Ornano, Elissen, Ferrand, Fontana, Goddyn, Jalkh, Kappel, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zanni, Żółtek

GUE/NGL:
Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, James, Korwin-Mikke, Morvai, Papadakis Konstantinos, Saryusz-Wolski, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Woolfe, Zarianopoulos

PPE:
Adaktusson, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Coelho, Collin-Langen, Comi, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Guoga, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Melo, Metsola, Mikolášik, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Rangel, Reding, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Ertug, Fajon, Fernández, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Willmott, Wölken, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Affronte, Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Delli, Durand, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Avis juridique