Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0338(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0225/2017

Textes déposés :

A8-0225/2017

Débats :

PV 05/07/2017 - 19
CRE 05/07/2017 - 19

Votes :

PV 06/07/2017 - 11.9
CRE 06/07/2017 - 11.9

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0314

Procès-verbal
Mercredi 5 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive

19. Mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne [COM(2016)0686 - C8-0035/2017 - 2016/0338(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Michael Theurer (A8-0225/2017)

Michael Theurer présente le rapport.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent Neena Gill, au nom du groupe S&D, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Notis Marias.

Interviennent Christos Stylianides et Michael Theurer.

Le débat est clos.

Vote: point 11.9 du PV du 6.7.2017.

Avis juridique