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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2739(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000057/2017

Textes déposés :

O-000057/2017 (B8-0323/2017)

Débats :

PV 05/07/2017 - 20
CRE 05/07/2017 - 20

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 5 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive

20. Arrêt de la Cour de justice du 16 mai 2017 concernant l'accord de libre-échange UE-Singapour (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000057/2017) posée par Bernd Lange, Daniel Caspary et David Martin, au nom de la commission INTA à la Commission: Arrêt de la Cour de justice du 16 mai 2017 concernant l'accord de libre-échange UE-Singapour (2017/2739(RSP)) (B8-0323/2017)

Bernd Lange développe la question.

Christos Stylianides (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Anne-Marie Mineur, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Seán Kelly et Karoline Graswander-Hainz.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.

Avis juridique