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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 5 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Élaboration d'une stratégie industrielle ambitieuse de l'UE en tant que priorité stratégique pour la croissance, l'emploi et l'innovation en Europe (propositions de résolution déposées)
 4.Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)
 5.Préparation du sommet du G20 des 7 et 8 juillet 2017 (débat)
 6.Présentation du programme de la présidence estonienne du Conseil (débat)
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Heure des votes
  8.1.Accord modifiant le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.2.Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance concernant la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.3.Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (Approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.4.Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (résolution) (vote)
  8.5.Mémorandum d'accord entre l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust * (article 150 du règlement) (vote)
  8.6.Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal ***II (vote)
  8.7.Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables ***I (vote)
  8.8.Recrudescence des épidémies de VIH, de tuberculose et d'hépatite C en Europe (vote)
  8.9.Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018 (vote)
  8.10.Budget 2018 - Mandat pour le trilogue (vote)
  8.11.Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales (vote)
  8.12.Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)
  8.13.Élaboration d'une stratégie industrielle ambitieuse de l'UE en tant que priorité stratégique pour la croissance, l'emploi et l'innovation en Europe (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Rapport 2016 sur la Turquie (débat)
 13.Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD ***I (débat)
 14.Action de l'Union en faveur de la durabilité - Forum politique de haut niveau pour le développement durable (débat)
 15.Siège unique pour le Parlement européen (débat)
 16.Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union (débat)
 17.Composition des commissions
 18.Incendies de forêts récemment survenus au Portugal et en Espagne: instruments de réponse de l'Union et procédures de prévention et de protection civile (débat)
 19.Mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne * (débat)
 20.Arrêt de la Cour de justice du 16 mai 2017 concernant l'accord de libre-échange UE-Singapour (débat)
 21.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 22.Virements de crédits
 23.Dépôt de documents
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (228 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (82 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (44 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (150 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (288 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (731 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (2530 kb)
Avis juridique