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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0278(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0097/2017

Débats :

PV 06/07/2017 - 6
CRE 06/07/2017 - 6

Votes :

PV 06/07/2017 - 11.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0312

Procès-verbal
Jeudi 6 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive

6. Utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I - Échange transfrontalier d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information [COM(2016)0596 - C8-0381/2016 - 2016/0278(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Max Andersson (A8-0097/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés [COM(2016)0595 - C8-0380/2016 - 2016/0279(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Max Andersson (A8-0102/2017)

Max Andersson présente les rapports.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent Helga Stevens (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Helga Trüpel (rapporteure pour avis de la commission CULT), Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission CULT), Rosa Estaràs Ferragut (rapporteure pour avis de la commission PETI), Margrete Auken (rapporteure pour avis de la commission PETI), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Julie Ward, au nom du groupe S&D, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Boutonnet, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Emil Radev, Tiemo Wölken, Kostadinka Kuneva et Gilles Lebreton.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Silvia Costa, Notis Marias, João Pimenta Lopes, José Inácio Faria et Nicola Caputo.

Interviennent Christos Stylianides et Max Andersson.

Le débat est clos.

Vote: point 11.7 du PV du 6.7.2017 et point 11.8 du PV du 6.7.2017.

Avis juridique