Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0278(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0097/2017

Textes déposés :

A8-0097/2017

Débats :

PV 06/07/2017 - 6
CRE 06/07/2017 - 6

Votes :

PV 06/07/2017 - 11.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0312

Procès-verbal
Jeudi 6 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive

11.7. Utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information [COM(2016)0596 - C8-0381/2016 - 2016/0278(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Max Andersson (A8-0097/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0312)

Avis juridique