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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2250(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0226/2017

Textes déposés :

A8-0226/2017

Débats :

PV 05/07/2017 - 16
CRE 05/07/2017 - 16

Votes :

PV 06/07/2017 - 11.11
CRE 06/07/2017 - 11.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0316

Procès-verbal
Jeudi 6 juillet 2017 - Strasbourg

11.11. Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union (vote)
CRE

Rapport sur «Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE» [2016/2250(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A8-0226/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0316).

Avis juridique