16. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 45 du réglement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.6.2017)

commission LIBE

- La situation en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 17 mai 2017) (2017/2131(INL))
(avis: AFCO, CULT)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29.6.2017)

commission AFET

- Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (2017/2123(INI))

- Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (2017/2122(INI))
(avis: FEMM)

- Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (2017/2121(INI))
(avis: AFCO, BUDG)

commission AGRI

- La situation actuelle et les perspectives d'avenir des secteurs ovin et caprin dans l'Union européenne (2017/2117(INI))

- Une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses - Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen (2017/2116(INI))
(avis: ENVI)

- Perspectives et défis pour le secteur apicole de l'Union européenne (2017/2115(INI))
(avis: ENVI)

commission ECON

- Rapport annuel 2016 de la Banque centrale européenne (2017/2124(INI))

- Politiques économiques de la zone euro (2017/2114(INI))
(avis: REGI, EMPL (article 54 du règlement))

commission EMPL

- Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (SWD(2017)0029 - 2017/2127(INI))
(avis: PETI, FEMM, CULT, LIBE)

commission ENVI

- Mise en œuvre du règlement (CE) nº 1107/2009 concernant les produits phytopharmaceutiques (2017/2128(INI))
(avis: AGRI (article 54 du règlement))

commission LIBE

- Rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016 (2017/2125(INI))
(avis: PETI)

commission PECH

- Mise en œuvre de mesures visant à évaluer la conformité des produits de la pêche avec les critères d'accès au marché de l'Union européenne (2017/2129(INI))

- État des lieux de la pêche de loisir dans l'Union européenne (2017/2120(INI))

- Optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l'Union européenne (2017/2119(INI))

- Vers un secteur européen de l'aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir (2017/2118(INI))
(avis: ENVI)

commission PETI

- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 (2017/2126(INI))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission LIBE

- Le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 (2017/2052(INI))
renvoyé au fond: BUDG
avis: FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, CONT, LIBE, INTA, TRAN, REGI

commission DEVE

- Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune (2017/2070(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: DEVE, EMPL

commission ENVI

- Marché intérieur de l'électricité (refonte) (COM(2016)0861 - C8-0492/2016 - 2016/0379(COD))
renvoyé au fond: ITRE
avis: ENVI, ECON, IMCO, JURI (article 54 du règlement)

- Le rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique (2017/2006(INI))
renvoyé au fond: REGI
avis: ENVI

- Stratégie européenne pour des systèmes de transport intelligents coopérants (COM(2016)0766 - 2017/2067(INI))
renvoyé au fond: TRAN
avis: ENVI, LIBE, IMCO

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29.6.2017)

commission ENVI

- Mise en œuvre du règlement (CE) nº 1107/2009 concernant les produits phytopharmaceutiques (2017/2128(INI))
(avis: AGRI (article 54 du règlement))

commission ECON

- Politiques économiques de la zone euro (2017/2114(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement))

Commissions conjointes (article 55 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29.6.2017)

- Contrôles d'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union (COM(2016)0825 - C8-0001/2017 - 2016/0413(COD))
commissions: ECON, LIBE
(avis: JURI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 113 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29.6.2017)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur le Partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 (2017/2130(INI))