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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 6 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Pétitions
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 6.Utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I - Échange transfrontalier d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (débat)
 7.La chasse à la baleine en Norvège (débat)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.Les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che
  8.2.Érythrée, en particulier les cas d'Abune Antonios et Dawit Isaak
  8.3.Burundi
 9.Composition du Parlement
 10.Composition des commissions et des délégations
 11.Heure des votes
  11.1.Rapport 2016 sur la Turquie (vote)
  11.2.Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)
  11.3.Les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che (vote)
  11.4.Érythrée, en particulier les cas d'Abune Antonios et Dawit Isaak (vote)
  11.5.Burundi (vote)
  11.6.Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD ***I (vote)
  11.7.Utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (vote)
  11.8.Échange transfrontalier d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (vote)
  11.9.Mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne * (vote)
  11.10.Action de l'Union en faveur de la durabilité (vote)
  11.11.Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Grandes interpellations (débat)
  15.1.Suivi du scandale des importations de viande brésilienne (2017/2735(RSP))
  15.2.Armée européenne (2017/2760(RSP))
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (195 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (60 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (81 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (47 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (82 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (277 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (701 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1252 kb)
Avis juridique