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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 11 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

10. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

- commission EMPL, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil (COM(2016)0528 – C8-0344/2016 – 2016/0254(COD)). Rapporteur: Czesław Hoc (A8-0274/2017)

- commission EMPL, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 (COM(2016)0532 – C8-0343/2016 – 2016/0257(COD)). Rapporteure: Anne Sander (A8-0273/2017)

- commission EMPL, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil (COM(2016)0531 – C8-0342/2016 – 2016/0256(COD)). Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0275/2017)

- commission ECON, sur la base du rapport sur le Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 (COM(2016)0850 – C8-0158/2016 – 2016/0360B(COD)). Rapporteur: Peter Simon (A8-0255/2017)

- commission ENVI, sur la base du rapport sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil (COM(2016)0789 – C8-0526/2016 – 2016/0394(COD)). Rapporteur: Francesc Gambús (A8-0253/2017)

- commission AFET, sur la base du rapport sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (COM(2016)0447 – C8-0264/2016 – 2016/0207(COD)). Rapporteur: Arnaud Danjean (A8-0261/2017)

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 12 septembre 2017, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

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