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Procédure : 2017/0017(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0258/2017

Textes déposés :

A8-0258/2017

Débats :

PV 11/09/2017 - 20
CRE 11/09/2017 - 20
PV 11/12/2017 - 18
CRE 11/12/2017 - 18

Votes :

PV 13/09/2017 - 9.7
CRE 13/09/2017 - 9.7
Explications de votes
PV 12/12/2017 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0338
P8_TA(2017)0477

Procès-verbal
Lundi 11 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

20. Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 [COM(2017)0054 - C8-0028/2017 - 2017/0017(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0258/2017)

Julie Girling présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Werner Langen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Jacqueline Foster (rapporteure pour avis de la commission TRAN) et Peter Liese, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Seb Dance, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Lampros Fountoulis, non inscrit, Ivo Belet, Miriam Dalli, Gesine Meissner, Kateřina Konečná, Wim van de Camp, Isabella De Monte, Markus Ferber, Gilles Pargneaux et Damiano Zoffoli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Maria Grapini et Notis Marias.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Julie Girling.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 13.9.2017.

Avis juridique