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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0230(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0262/2017

Textes déposés :

A8-0262/2017

Débats :

PV 11/09/2017 - 21
CRE 11/09/2017 - 21
PV 16/04/2018 - 20
CRE 16/04/2018 - 20

Votes :

PV 13/09/2017 - 9.8
CRE 13/09/2017 - 9.8
Explications de votes
PV 17/04/2018 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0339
P8_TA(2018)0096

Procès-verbal
Lundi 11 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

21. Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0479 - C8-0330/2016- 2016/0230(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)

Norbert Lins présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Florent Marcellesi (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Marisa Matias (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Franc Bogovič (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Paul Brannen, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Fredrick Federley, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Miapetra Kumpula-Natri, Pilar Ayuso, Miriam Dalli, Mark Demesmaeker, Gerben-Jan Gerbrandy, Ángela Vallina, Molly Scott Cato, Christofer Fjellner, Daciana Octavia Sârbu, Hannu Takkula, Martin Häusling, Marijana Petir, Miapetra Kumpula-Natri, Fredrick Federley, Heidi Hautala, Krišjānis Kariņš, Francesc Gambús, Henna Virkkunen, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et José Inácio Faria.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Nicola Caputo, Notis Marias, Anneli Jäätteenmäki, Linnéa Engström, Georgios Epitideios, Seán Kelly, Bronis Ropė et Petri Sarvamaa.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Norbert Lins.

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 13.9.2017.

Avis juridique