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Procédure : 2016/0030(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0310/2016

Textes déposés :

A8-0310/2016

Débats :

PV 12/09/2017 - 4
CRE 12/09/2017 - 4

Votes :

PV 12/09/2017 - 7.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0327

Procès-verbal
Mardi 12 septembre 2017 - Strasbourg

4. Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) nº 994/2010 [COM(2016)0052 - C8-0035/2016 - 2016/0030(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0310/2016)

Jerzy Buzek présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Ruža Tomašić (rapporteure pour avis de la commission REGI), Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Dan Nica, au nom du groupe S&D, Edward Czesak, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, qui refuse une question "carton bleu" de Claude Turmes, Zoltán Balczó, non inscrit, András Gyürk, Martina Werner et Jaromír Kohlíček.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Tim Aker qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Theurer, Georgios Epitideios, Theodor Dumitru Stolojan, Miapetra Kumpula-Natri, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Paul Rübig et Bill Etheridge, Dariusz Rosati, Patrizia Toia, Lefteris Christoforou, Csaba Molnár, Seán Kelly et Zdzisław Krasnodębski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Doru-Claudian Frunzulică, Gesine Meissner, Davor Škrlec, Jean-Luc Schaffhauser, Maria Grapini et Nicola Caputo.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Jerzy Buzek.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 12.9.2017.

Avis juridique