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Procédure : 2016/0062(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0266/2017

Textes déposés :

A8-0266/2017

Débats :

PV 11/09/2017 - 19
CRE 11/09/2017 - 19

Votes :

PV 12/09/2017 - 7.14
CRE 12/09/2017 - 7.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0329

Procès-verbal
Mardi 12 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

7.14. Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (vote)
CRE

Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [COM(2016)0109 - 2016/0062(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt (A8-0266/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)329)

Interventions

Avant le vote, Steven Woolfe sur le paragraphe 4.

Avis juridique