Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
7.1. Demande de levée d'immunité de Marie-Christine Boutonnet (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Marie-Christine Boutonnet [2017/2063(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0259/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
7.2. Nomination de Simon Busuttil au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE (article 150 du règlement)(vote)
Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 120 du règlement, par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, proposant la nomination de Simon Busuttil au comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2017/2132(INS)) (B8-0503/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2) (Vote au scrutin secret) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.9.2017)
7.4. Accord UE-Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 150 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires [11782/2016 - C8-0123/2017 - 2016/0252(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Borrelli (A8-0254/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
7.5. Accord UE-Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 150 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles [12146/2016 - C8-0129/2017 - 2016/0293(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Borrelli (A8-0256/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
7.6. Application de la directive relative à la médiation (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur l'application de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (directive relative à la médiation) [2016/2066(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0238/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
7.7. Fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail [2016/2244(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0199/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Dennis de Jong (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.
7.8. Une stratégie spatiale pour l'Europe (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur une stratégie spatiale pour l'Europe [2016/2325(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Constanze Krehl (A8-0250/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique (P8_TA(2017)323)
7.9. Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d’apprentissage tout au long de la vie [2016/2142(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Milan Zver (A8-0252/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique (P8_TA(2017)324)
7.10. Abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) nº 2888/2000 et (CE) nº 685/2001 du Parlement européen et du Conseil [COM(2016)0745 - C8-0501/2016 - 2016/0368(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A8-0228/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
ACCORD PROVISOIRE
Approuvé (P8_TA(2017)325)
7.11. Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales [COM(2016)0589 - C8-0378/2016 - 2016/0287(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Carlos Zorrinho (A8-0181/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
ACCORD PROVISOIRE
Approuvé (P8_TA(2017)326)
7.12. Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) nº 994/2010 [COM(2016)0052 - C8-0035/2016 - 2016/0030(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0310/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
ACCORD PROVISOIRE
Approuvé (P8_TA(2017)327)
7.13. La chasse à la baleine en Norvège (vote)
Question avec demande de réponse orale (O-000058/2017) posée par Sirpa Pietikäinen, Renata Briano, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Anja Hazekamp, Keith Taylor et Eleonora Evi.au nom de la commission ENVI, à la Commission: La chasse à la baleine en Norvège (2017/2712(RSP)) (B8-0324/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P8_TA(2017)328)
7.14. Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique(vote)
Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [COM(2016)0109 - 2016/0062(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt (A8-0266/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P8_TA(2017)329)
Interventions
Avant le vote, Steven Woolfe sur le paragraphe 4.
7.15. Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (vote)
Rapport sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l’Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales [2016/2301(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Maria Arena (A8-0269/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)