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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 12 septembre 2017 - Strasbourg

7. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Demande de levée d'immunité de Marie-Christine Boutonnet (article 150 du règlement) (vote)

7.2. Nomination de Simon Busuttil au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE (article 150 du règlement) (vote)

7.3. Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)

7.4. Accord UE-Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 150 du règlement) (vote)

7.5. Accord UE-Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 150 du règlement) (vote)

7.6. Application de la directive relative à la médiation (article 150 du règlement) (vote)

7.7. Fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail (article 150 du règlement) (vote)

7.8. Une stratégie spatiale pour l'Europe (article 150 du règlement) (vote)

7.9. Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (article 150 du règlement) (vote)

7.10. Abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route ***I (vote)

7.11. Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I (vote)

7.12. Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (vote)

7.13. La chasse à la baleine en Norvège (vote)

7.14. Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (vote)

7.15. Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (vote)
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