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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 12 septembre 2017 - Strasbourg

15. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P8_TA-PROV(2017)0311(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 12 du PV du 11.9.2017).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

Avis juridique