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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 12 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.La chasse à la baleine en Norvège (propositions de résolution déposées)
 3.Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I (débat)
 4.Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (débat)
 5.Scandale du fipronil: comment améliorer le système d'alerte rapide de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (débat)
 6.Déclaration de la Présidence
 7.Heure des votes
  7.1.Demande de levée d'immunité de Marie-Christine Boutonnet (article 150 du règlement) (vote)
  7.2.Nomination de Simon Busuttil au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)
  7.4.Accord UE-Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Accord UE-Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Application de la directive relative à la médiation (article 150 du règlement) (vote)
  7.7.Fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail (article 150 du règlement) (vote)
  7.8.Une stratégie spatiale pour l'Europe (article 150 du règlement) (vote)
  7.9.Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (article 150 du règlement) (vote)
  7.10.Abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route ***I (vote)
  7.11.Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I (vote)
  7.12.Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (vote)
  7.13.La chasse à la baleine en Norvège (vote)
  7.14.Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (vote)
  7.15.Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l’exercice 2018 (débat)
 12.Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)
 13.Situation en Corée du Nord (débat)
 14.Évolutions récentes dans le domaine de la migration (débat)
 15.Rectificatif (article 231 du règlement)
 16.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 17.Relations entre l'Union européenne et la Turquie (débat)
 18.Situation au Venezuela (débat)
 19.Relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine (débat)
 20.Relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde (brève présentation)
 21.Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers (brève présentation)
 22.Composition des commissions et des délégations
 23.Suites données aux résolutions du Parlement
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination de Simon Busuttil au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE
 Annexe 2 - Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme
Procès-verbal
Edition définitive (186 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (7 kb)
  Annexe 2
Edition définitive (1 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (82 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (27 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (43 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (278 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (421 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (687 kb)
Avis juridique