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Procès-verbal
PDF 278kWORD 82k
Mardi 12 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.La chasse à la baleine en Norvège (propositions de résolution déposées)
 3.Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I (débat)
 4.Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (débat)
 5.Scandale du fipronil: comment améliorer le système d'alerte rapide de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (débat)
 6.Déclaration de la Présidence
 7.Heure des votes
  7.1.Demande de levée d'immunité de Marie-Christine Boutonnet (article 150 du règlement) (vote)
  7.2.Nomination de Simon Busuttil au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)
  7.4.Accord UE-Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Accord UE-Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Application de la directive relative à la médiation (article 150 du règlement) (vote)
  7.7.Fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail (article 150 du règlement) (vote)
  7.8.Une stratégie spatiale pour l'Europe (article 150 du règlement) (vote)
  7.9.Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (article 150 du règlement) (vote)
  7.10.Abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route ***I (vote)
  7.11.Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I (vote)
  7.12.Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (vote)
  7.13.La chasse à la baleine en Norvège (vote)
  7.14.Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (vote)
  7.15.Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l’exercice 2018 (débat)
 12.Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)
 13.Situation en Corée du Nord (débat)
 14.Évolutions récentes dans le domaine de la migration (débat)
 15.Rectificatif (article 231 du règlement)
 16.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 17.Relations entre l'Union européenne et la Turquie (débat)
 18.Situation au Venezuela (débat)
 19.Relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine (débat)
 20.Relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde (brève présentation)
 21.Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers (brève présentation)
 22.Composition des commissions et des délégations
 23.Suites données aux résolutions du Parlement
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination de Simon Busuttil au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE
 Annexe 2 - Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. La chasse à la baleine en Norvège (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000058/2017) posée par Sirpa Pietikäinen, Renata Briano, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Anja Hazekamp, Keith Taylor et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: La chasse à la baleine en Norvège (2017/2712(RSP)) (B8-0324/2017)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2017 (point 7 du PV du 6.7.2017).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Renata Briano, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE et Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, sur la chasse à la baleine en Norvège (2017/2712(RSP)) (B8-0499/2017).

Vote: point 7.13 du PV du 12.9.2017.


3. Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales [COM(2016)0589 - C8-0378/2016 - 2016/0287(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Carlos Zorrinho (A8-0181/2017)

Mme la Présidente souhaite la bienvenue à Mariya Gabriel pour son premier débat en qualité de Commissaire.

Carlos Zorrinho présente le rapport.

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Claudia Țapardel (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Anne Sander, au nom du groupe PPE, Dan Nica, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Jerzy Buzek, Josef Weidenholzer, James Nicholson, Marisa Matias, Christelle Lechevalier, Angelika Niebler, Martina Werner, Seán Kelly, Patrizia Toia, Henna Virkkunen, Miroslav Poche, Pascal Arimont, Luděk Niedermayer et Fernando Ruas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Marc Tarabella, Ruža Tomašić, Davor Škrlec, Eleftherios Synadinos, Marijana Petir et Nicola Caputo.

Interviennent Mariya Gabriel et Carlos Zorrinho.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 12.9.2017.


4. Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) nº 994/2010 [COM(2016)0052 - C8-0035/2016 - 2016/0030(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0310/2016)

Jerzy Buzek présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Ruža Tomašić (rapporteure pour avis de la commission REGI), Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Dan Nica, au nom du groupe S&D, Edward Czesak, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, qui refuse une question "carton bleu" de Claude Turmes, Zoltán Balczó, non inscrit, András Gyürk, Martina Werner et Jaromír Kohlíček.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Tim Aker qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Theurer, Georgios Epitideios, Theodor Dumitru Stolojan, Miapetra Kumpula-Natri, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Paul Rübig et Bill Etheridge, Dariusz Rosati, Patrizia Toia, Lefteris Christoforou, Csaba Molnár, Seán Kelly et Zdzisław Krasnodębski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Doru-Claudian Frunzulică, Gesine Meissner, Davor Škrlec, Jean-Luc Schaffhauser, Maria Grapini et Nicola Caputo.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Jerzy Buzek.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 12.9.2017.


5. Scandale du fipronil: comment améliorer le système d'alerte rapide de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Scandale du fipronil: comment améliorer le système d'alerte rapide de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (2017/2825(RSP))

Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) et Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ivo Belet, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Ulrike Müller, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Diane James, Annie Schreijer-Pierik, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Molly Scott Cato, Marc Tarabella et Doru-Claudian Frunzulică, Eric Andrieu, Zbigniew Kuźmiuk, qui répond également à une question "carton bleu" de Jadwiga Wiśniewska, Jan Huitema, Kateřina Konečná, Martin Häusling, Beatrix von Storch, Christel Schaldemose, Bas Belder, Izaskun Bilbao Barandica, Michèle Rivasi, Piernicola Pedicini, Gilles Pargneaux, Beata Gosiewska et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Olga Sehnalová, Notis Marias, Bronis Ropė, Esther Herranz García, Nicola Caputo et Tibor Szanyi.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis, Izaskun Bilbao Barandica, sur le déroulement du débat, et Matti Maasikas.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

6. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il rappelle le rôle central du Parlement devant les défis auxquels l'Europe et ses citoyens doivent faire face et trace les grandes lignes de l'action du Parlement pour la fin de la législature.

°
° ° °

Intervient Iratxe García Pérez sur le sort de Lorena Enebral Pérez, kinésithérapeute du Comité international de la Croix rouge, assassinée hier en Afghanistan.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Demande de levée d'immunité de Marie-Christine Boutonnet (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Marie-Christine Boutonnet [2017/2063(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0259/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0317)


7.2. Nomination de Simon Busuttil au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE (article 150 du règlement) (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 120 du règlement, par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, proposant la nomination de Simon Busuttil au comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2017/2132(INS)) (B8-0503/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.9.2017)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0318)


7.3. Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)

Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme (2017/2833(RSO))

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION SPÉCIALE SUR LE TERRORISME

Proclamé approuvé (annexe 2 du PV du 12.9.2017)


7.4. Accord UE-Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires [11782/2016 - C8-0123/2017 - 2016/0252(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Borrelli (A8-0254/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0319)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.5. Accord UE-Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles [12146/2016 - C8-0129/2017 - 2016/0293(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Borrelli (A8-0256/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0320)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.6. Application de la directive relative à la médiation (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur l'application de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (directive relative à la médiation) [2016/2066(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0238/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0321)


7.7. Fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail [2016/2244(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0199/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Dennis de Jong (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0322)


7.8. Une stratégie spatiale pour l'Europe (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur une stratégie spatiale pour l'Europe [2016/2325(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Constanze Krehl (A8-0250/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)323)


7.9. Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d’apprentissage tout au long de la vie [2016/2142(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Milan Zver (A8-0252/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)324)


7.10. Abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) nº 2888/2000 et (CE) nº 685/2001 du Parlement européen et du Conseil [COM(2016)0745 - C8-0501/2016 - 2016/0368(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A8-0228/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)325)


7.11. Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales [COM(2016)0589 - C8-0378/2016 - 2016/0287(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Carlos Zorrinho (A8-0181/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)326)


7.12. Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) nº 994/2010 [COM(2016)0052 - C8-0035/2016 - 2016/0030(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0310/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)327)


7.13. La chasse à la baleine en Norvège (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000058/2017) posée par Sirpa Pietikäinen, Renata Briano, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Anja Hazekamp, Keith Taylor et Eleonora Evi.au nom de la commission ENVI, à la Commission: La chasse à la baleine en Norvège (2017/2712(RSP)) (B8-0324/2017)

Le débat a eu lieu le 7 juillet 2017 (point 7 du PV du 6.7.2017).

La proposition de résolution a été annoncée le 12 septembre 2017 (point 2 du PV du 12.9.2017).

Proposition de résolution B8-0499/2017 (2017/2712(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)328)


7.14. Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (vote)

Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [COM(2016)0109 - 2016/0062(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt (A8-0266/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)329)

Interventions

Avant le vote, Steven Woolfe sur le paragraphe 4.


7.15. Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (vote)

Rapport sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l’Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales [2016/2301(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Maria Arena (A8-0269/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)330)


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Constanze Krehl - A8-0250/2017
Diane James, Stanislav Polčák et Bogdan Andrzej Zdrojewski

Rapport Milan Zver - A8-0252/2017
Diane James, Ilhan Kyuchyuk, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Momchil Nekov

Rapport Carlos Zorrinho - A8-0181/2017
Notis Marias, Michaela Šojdrová, Tibor Szanyi, Seán Kelly, Stanislav Polčák et Diane Dodds

Rapport Jerzy Buzek - A8-0310/2016
Eleonora Forenza, Seán Kelly et Stanislav Polčák

La chasse à la baleine en Norvège (2017/2712 (RSP)) - B8-0499/2017
José Inácio Faria, Notis Marias, Diane James et Jiří Pospíšil

Rapport intérimaire Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt - A8-0266/2017
Urszula Krupa, Tania González Peñas, Krisztina Morvai, Jadwiga Wiśniewska, Michaela Šojdrová, Marek Jurek, Tibor Szanyi, Andrejs Mamikins, Janusz Korwin-Mikke, Diane Dodds et Eleonora Forenza

Rapport Maria Arena - A8-0269/2017
Jude Kirton-Darling, Momchil Nekov, Notis Marias et Seán Kelly.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 55, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11. Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l’exercice 2018 (débat)

Déclaration du Conseil: Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l’exercice 2018 (2017/2720(RSP))

Märt Kivine (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Siegfried Mureşan (rapporteur) et Richard Ashworth (rapporteur).

Intervient Märt Kivine.

Le débat est clos.


12. Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)

Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2017/2029(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Bodil Valero (A8-0264/2017)

Bodil Valero présente le rapport.

Intervient Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil), au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, et Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Michael Gahler et Tonino Picula.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Ruža Tomašić, Miguel Urbán Crespo, Klaus Buchner, Fabio Massimo Castaldo, Gilles Lebreton, Michèle Alliot-Marie, qui répond également à une question "carton bleu" de Ulrike Lunacek, Ana Gomes, Christofer Fjellner, qui répond également à une question "carton bleu" de Bodil Valero, Soraya Post, Gilles Pargneaux et Sergio Gaetano Cofferati.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Intervient Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Arne Lietz, Kateřina Konečná, Eleftherios Synadinos, Jean-Paul Denanot, Krisztina Morvai, Julie Ward et Nicola Caputo.

Interviennent Matti Maasikas et Bodil Valero.

Le débat est clos.

Vote: point 9.14 du PV du 13.9.2017.


13. Situation en Corée du Nord (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Corée du Nord (2017/2826(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent David McAllister, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Cristian Dan Preda, Eugen Freund, Anna Elżbieta Fotyga, Urmas Paet, James Carver, Janice Atkinson, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Andi Cristea, Monica Macovei, Mario Borghezio, Tunne Kelam, Juan Fernando López Aguilar, Brando Benifei, Boris Zala et Neena Gill, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Georgios Epitideios et Csaba Sógor, qui répond également à une question "carton bleu" de Nirj Deva.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


14. Évolutions récentes dans le domaine de la migration (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Évolutions récentes dans le domaine de la migration (2017/2827(RSP)

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Hilde Vautmans, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Elena Valenciano, Bernd Kölmel, Angelika Mlinar, Malin Björk, Barbara Lochbihler, Kristina Winberg, Auke Zijlstra, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Tanja Fajon, Notis Marias, Marina Albiol Guzmán, Eva Joly, Fabio Massimo Castaldo, Edouard Ferrand, Carlos Coelho, Knut Fleckenstein, Zdzisław Krasnodębski, Salvatore Domenico Pogliese, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Andrea Cozzolino, Angel Dzhambazki, Jeroen Lenaers, Josef Weidenholzer, Heinz K. Becker, Ana Gomes, Alessandra Mussolini, Nikos Androulakis, Emil Radev, qui répond également à une question "carton bleu" de Cécile Kashetu Kyenge, Elly Schlein, Milan Zver, Kati Piri et Patrizia Toia.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Juan Fernando López Aguilar, Georgios Epitideios, Caterina Chinnici, Krisztina Morvai et Konstantinos Papadakis.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


15. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P8_TA-PROV(2017)0311(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 12 du PV du 11.9.2017).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.


16. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

M. le Président rappelle que la recommandation de la commission PECH de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche (C(2017)03881 - 2017/2743(DEA)) (B8-0496/2017) a été annoncée le 11 septembre 2017 (point 13 du PV du 11.9.2017).

Aucune opposition à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance de demain 13 septembre 2017.


17. Relations entre l'Union européenne et la Turquie (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Relations entre l'Union européenne et la Turquie (2017/2840(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Interviennent Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, David McAllister, Victor Boştinaru, Eleni Theocharous, Marietje Schaake, Neoklis Sylikiotis, Bodil Valero, Gilles Lebreton, Georgios Epitideios, Renate Sommer, Knut Fleckenstein, Angel Dzhambazki, Kostas Chrysogonos, Janusz Korwin-Mikke, Miltiadis Kyrkos, Arne Gericke, Sofia Sakorafa, Jeppe Kofod, Mark Demesmaeker et Costas Mavrides.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Julie Ward, Jiří Pospíšil, Notis Marias, José Inácio Faria et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Johannes Hahn.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


18. Situation au Venezuela (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2017/2834(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Intervient Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Francisco Assis, Anna Elżbieta Fotyga, Beatriz Becerra Basterrechea, Cláudia Monteiro de Aguiar, Carlos Zorrinho, Renate Weber, Francisco José Millán Mon, Javi López, Nuno Melo et José Inácio Faria.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, João Pimenta Lopes, Stanislav Polčák et Eduard Kukan.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.


19. Relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine (débat)

Rapport sur les relations politiques entre l’Union européenne et l’Amérique latine [2017/2027(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Javi López (A8-0268/2017)

Javi López présente le rapport.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Enrique Guerrero Salom (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Francisco Assis, Izaskun Bilbao Barandica, Tania González Peñas, Elmar Brok, Isabella De Monte, Francisco José Millán Mon, Carlos Zorrinho et Laima Liucija Andrikienė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Julie Ward, Notis Marias, Beatriz Becerra Basterrechea et Stanislav Polčák.

Interviennent Christos Stylianides et Javi López.

Le débat est clos.

Vote: point 9.15 du PV du 13.9.2017.

(La séance est suspendue quelques instants)


20. Relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde (brève présentation)

Rapport sur les relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde [2017/2025(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0242/2017)

Cristian Dan Preda fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Geoffrey Van Orden, Elmar Brok, Neena Gill, Notis Marias et Stanislav Polčák.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 13.9.2017.


21. Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers (brève présentation)

Rapport sur la corruption et les droits de l'homme dans les pays tiers [2017/2028(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0246/2017)

Petras Auštrevičius fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák et Notis Marias.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.16 du PV du 13.9.2017.


22. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe ECR les demandes de nomination suivantes:

commission REGI: Sławomir Kłosowski à la place de Edward Czesak

commission ITRE: Edward Czesak

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


23. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de février II 2017 est disponible sur Europarl.


24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 608.828/OJME).


25. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 05.

Klaus Welle

Dimitrios Papadimoulis

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Michel, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Balz, Cadec, Crowley, Le Pen, Punset, Seymour


Annexe 1 - Nomination de Simon Busuttil au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Cavada, Charanzová, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Federley, Gerbrandy, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lalonde, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, Paet, Petersen, Radoš, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Flack, Foster, Fotyga, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Loones, Lucke, McIntyre, Macovei, Marias, Matthews, Messerschmidt, Mobarik, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Batten, Beghin, Borrelli, Bours, Bullock, Carver, Castaldo, Coburn, Collins, Corrao, Etheridge, Evi, Farage, Ferrara, Gill Nathan, Iwaszkiewicz, Lundgren, Moi, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Pedicini, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Zullo

ENF:
Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, D'Ornano, Elissen, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Jamet, Kappel, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zanni, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Chountis, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Vieu

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, James, Korwin-Mikke, Morvai, Papadakis Konstantinos, Saryusz-Wolski, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Woolfe

PPE:
Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Guoga, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Langen, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Maullu, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radtke, Rangel, Reding, Ribeiro, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zammit Dimech, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Beňová, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Howarth, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Wölken, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Affronte, Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka.


Annexe 2 - Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme

Commission spéciale sur le terrorisme

(30 membres)

Membres titulaires

PPE (10)

BELET Ivo

CORAZZA BILDT Anna Maria

DANJEAN Arnaud

DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín

GARDINI Elisabetta

HOHLMEIER Monika

LENAERS Jeroen

METSOLA Roberta

PABRIKS Artis

ZVER Milan

S&D (8)

CHINNICI Caterina

FRUNZULICĂ Doru-Claudian

GOMES Ana

GUILLAUME Sylvie

NIEDERMÜLLER Péter

PAPADAKIS Demetris

SIPPEL Birgit

VALENCIANO Elena

ECR (3)

CZESAK Edward

STEVENS Helga

VAN ORDEN Geoffrey

ALDE (3)

DEPREZ Gérard

GRIESBECK Nathalie

PAGAZAURTUNDÚA RUIZ Maite

GUE/NGL (2)

COUSO PERMUY Javier

ERNST Cornelia

Verts/ALE (2)

ALBRECHT Jan Philipp

SARGENTINI Judith

EFDD (1)

WINBERG Kristina

ENF (1)

ELISSEN André

Avis juridique