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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 13 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

8. Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce qu'il a reçu une demande de vote de la part des groupes GUE/NGL et Verts/ALE ainsi que de plusieurs députés concernant la décision de la commission AFET d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de lundi 11 septembre 2017 (point 10 du PV du 11.9.2017).

Le vote aura lieu demain.

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de vote de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 11 septembre 2017 (point 10 du PV du 11.9.2017).

Les commissions EMPL, ECON et ENVI ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

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