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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0036(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0260/2017

Textes déposés :

A8-0260/2017

Débats :

Votes :

PV 13/09/2017 - 9.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0332

Procès-verbal
Mercredi 13 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

9.1. Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EACE) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE) [15654/2016 - C8-0098/2017- 2006/0036(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0260/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0332)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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